Politique générale
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# Titre de l'article
1 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2 Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique
3 Rapport final de la mission Hôpital public remis le 18 avril 2012 au ministère du travail, de l’emploi et de la santé
4 LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
5 Avis du 16 décembre 2011 de la Conférence nationale de santé portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025
6 LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
7 Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Juillet 2011)
8 Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires (6 juillet 2011)
9 LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
10 Etude n° 764, publiée en juin 2011, de M. Coldefy, L. Com-Ruelle et V. Lucas-Gabrielli intitulée « distance et temps d’accès aux soins en France métropolitaine »
 
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