Nlle Gouvernance/Hôp 07/Groupt de coop sanitaire
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1 Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire
2 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
3 Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
4 Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé (Rapport Igas daté de février 2010)
5 Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques...
6 Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (remis par Chatal de Singly au Ministre de la santé daté du 11 septembre 2009)
7 Circulaire N°DHOS/O1/F2/2009/228 du 22 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU
8 Pour une gestion responsable de l'hôpital (Rapport d'information n° 403 (2007-2008) du 18 juin 2008 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires...
9 Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire (Rapport de Guy Vallancien remis au Ministre de la santé le 10 juillet 2008)
10 Circulaire DHOS/F2 no 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012
 
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