Haute autorité de Santé
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1 Rapport d'activité de la Haute Autorité de Santé au Parlement et au Gouvernement (Texte daté du 1er juillet 2005)
2 Règlement intérieur de la Commission de la transparence (version : 22 juin 2005)
3 Règlement intérieur de la Commission d’évaluation des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 (Texte non daté)
4 Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale
5 Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents
6 Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents
7 Décision n° 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu
8 Décision n° 2005.02.030/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs et des référents
9 Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général
10 Décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées
 
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