CIRCULAIRE DHOS-P2
n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes
de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant
l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant
de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut
général de la fonction publique hospitalière.
Date d’application : Immédiate
Grille de classement : Professions de santé
Résumé :
• Axes nationaux de formations prioritaires et plan de
formation continue pour 2007.
Mots clés : Accompagnement des réformes hospitalières - maladies rares - plan cancer - plan santé mentale – prise en charge de la douleur - maladie respiratoire- plan dénutrition- gestion des risques- poly handicap -sécurité incendie- Pacte, contrats aidés- pandémie grippale
Comme tous les ans, la circulaire sur les axes prioritaires de
formation a pour finalité de préciser aux établissements de la
fonction publique hospitalière et à leurs agents, les
orientations retenues par le Ministère de la Santé et des
Solidarités dans le domaine de la formation continue. Elle a
pour ambition d’inspirer les plans de formation des
établissements, en rappelant le cadre des politiques nationales
de santé publique et leur caractère pluriannuel.
Parallèlement, et sur des thèmes spécifiques, des actions
nationales de formation sont discutée au sein du Conseil
supérieur de la fonction publique hospitalière et mis en
œuvre par les établissements via deux opérateurs de
formation principaux, l’Association Nationale de Formation
pour le personnel Hospitalier (ANFH) et l’Ecole Nationale de
la Santé Publique (ENSP). Cinq actions nationales ont été
retenues pour 2007 et figurent en annexe de la présente
circulaire.
En rappel, les priorités d’actions nationales de formation
pour 2006 ont été définies par la circulaire n°257 du 30 mai
2005, et avaient mis l’accent notamment sur la prise en
charge de l’autisme, le renforcement du plan cancer, la mis
en œuvre du plan santé mentale, la prévention de la
maltraitance des personnes vulnérables, le traitement de la
maladie d’Alzheimer, l’accueil des personnes en
situation d’exclusion…
Les orientations nationales de formation pour l’année 2007
confirment ces thématiques, tout en les complétant par de
nouveaux axes.
1/ Les orientations nationales en cours de déploiement ou à
renforcer
• Mise en œuvre des réformes hospitalières :
La mise en œuvre des réformes hospitalières requiert de la
part des établissements hospitaliers à la fois de nouvelles
modalités d’organisation et de gestion mais également le
développement de compétences collectives et individuelles dont
l’une des voies d’acquisition est la formation.
Afin de soutenir cet investissement formation, le dispositif d’accompagnement
des réformes hospitalières, après des actions expérimentales
du type journées nationales et formations à la gestion des
pôles (2005-2006) et en partenariat avec l’ANFH, la FEHAP,
la FHF et la FNCLCC, met à disposition des acteurs hospitaliers
une offre commune de formation sur les thématiques suivantes : l’articulation
de l’organisation territoriale avec la politique d’établissement,
la mise en œuvre de la gouvernance par le pilotage et la
contractualisation interne, le passage de la dotation globale à
la tarification à l’activité et à l’EPRD (état
prévisionnel des recettes et des dépenses), la mise en
œuvre d’un processus global articulant démarche
qualité – accréditation – évaluation des pratiques
professionnelles.
Cette offre de formation qui combinera formation en présentiel
et formation à distance se veut pragmatique, opérationnelle et
s’appuiera sur l’expertise d’intervenants qui,
seront, principalement des « pairs », professionnels
hospitaliers. Sans être directive, elle constituera un socle
commun de savoir et savoir-faire. Elle s’adressera,
indistinctement, aux différents acteurs hospitaliers : équipes
de direction hospitalière, responsables médicaux, soignants,
administratifs des pôles et membres des conseils exécutifs. C’est
l’ANFH qui assurera, via ses délégations régionales, le
déploiement en région du dispositif de formation à destination
des professionnels de santé.
Pour information, un dispositif spécifique est déployé vers
les services déconcentrés de l’état et les agents de l’Assurance
Maladie. Cette offre support à de plus amples plans de formation
aura besoin d’être complétée au sein de chaque
établissement :
• par des actions de formation ciblées et/ou sur les
différents métiers impactés par la mise en œuvre des réformes,
et/ou sur les différentes équipes nouvellement constituées
• par des actions d’accompagnement des changements de
pratiques professionnelles des acteurs hospitaliers, notamment,
impliqués dans la mise en œuvre opérationnelle et
quotidienne des réformes : secrétaire, comptable, technicien de
l’information médicale, contrôleur de gestion, référent
qualité…
Ce développement de compétences collectives requiert des
actions de formation professionnalisantes qui ne peuvent être
menées que de manière progressive et à moyen terme. Il
pourrait, dès lors, être opportun d’envisager un plan de
formation global tri annuel prenant en compte les différents
professionnels et priorisant les actions à menées.
• Le Plan Cancer :
Le Plan Cancer a 3 ans. L’objectif d’appropriation par
l’ensemble des acteurs concernés par sa mise en œuvre
a donné lieu à 18 sessions de formation en région (2004-2005).
Il convient, toujours avec le concours de l’ANFH, de
poursuivre et développer cette action nationale de formation
auprès des équipes soignantes et de renforcer l’application
de la nouvelle organisation des soins en cancérologie fixée par
les SROS de troisième génération. Dans cet esprit, une
nouvelle action nationale a été retenue pour 2007 (annexe 1)
Après sa phase expérimentale dans 58 établissements, la mise
en place du dispositif d’annonce du cancer doit être
étendue à tout le territoire national. Lors des formations, l’accent
doit être mis sur la notion de pluralisme des annonces ainsi que
sur la nécessité d’intégrer les dimensions juridiques,
éthique et philosophique. Le recours à des techniques
interactives et jeux de rôle favorisant l’épanouissement
du « savoir être » est souhaité.
De même la coordination et la continuité des soins, le suivi
individualisé, le développement des soins de support dans leur
volet psychologique et social, le travail en réseau fixant les
orientations qui renforcent la place des soignants auprès des
malades et de leur famille, constituent les objectifs de
formation à privilégier. Dans un souci de cohésion, il est
recommandé que les médecins se joignent au personnel soignant
lors des sessions de formation.
• La prise en charge de la douleur et des situations
palliatives chez les personnes âgées :
La prévalence de la douleur chronique chez le sujet âgé est
très élevée (de 25 à 50 % chez les personnes âgées vivant
à domicile et de 50% à 93% pour celles vivant en institution)
et augmente avec l’âge. Chez la personne âgée, la douleur
persistante est le plus souvent associée à une souffrance
morale très vite responsable d'une limitation fonctionnelle et
d'un handicap qui concourent à une altération des liens
sociaux. En raison du vieillissement de la population et de la
prévalence du cancer dans cette population, la douleur constitue
une priorité majeure. En établissements de santé ou en
structures d’hébergement la prise en charge de la douleur
et des situations palliatives chez les personnes vulnérables est
une priorité d’action du plan douleur 2006-2010 et trouve
un cadre légal dans la loi du 22 avril 2005 relative au droit
des malades et de la fin de vie.
Retenu comme un axe de formation prioritaire pour 2007, une
action nationale sur ce thème sera mise en place (annexe 2) avec
l’objectif de renforcer les connaissances et d’élargir
les compétences des professionnels de santé dans la prise en
charge de la douleur des personnes âgées, des personnes
handicapées notamment dans l’évaluation de l’intensité
de la douleur et de sensibiliser les professionnels à la
démarche palliative en direction de ces personnes dans les
établissements de santé et en Etablissements d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD)
• L’accueil et la prise en charge des personnes
polyhandicapées :
L’amélioration de la prise en charge des personnes
handicapées est l’un des trois chantiers prioritaires de la
Présidence de la République lancés en 2002. La loi n°
2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, vise à une plus grande personnalisation des prises
en charges sanitaires et sociales de ce public, notamment par l’institution
des maisons départementales du handicap.
Parmi les 4 handicaps lourds particulièrement ciblés, trois ont
fait l’objet, ces dernières années, d’un effort
conséquent en termes d’organisation des soins : le
traumatisme cranio-cérébral et médullaire, l’autisme, le
handicap psychique. La prise en charge sanitaire des enfants et
adolescents handicapés a également
fait l'objet de recommandations d'organisation des soins, dans le
cadre des thématiques obligatoires des schémas régionaux
d'organisation.
La prise en charge des personnes ayant un handicap complexe de
grande dépendance ou polyhandicapées a fait l'objet également
d'un plan d'actions, qui prévoit notamment d'améliorer leur
prise en charge sanitaire. Ce plan d'actions prévoit un travail
de réflexion sur l'organisation des soins, à l'échelon
territorial et au sein des établissements de santé, un effort
de formation des personnels de santé, une amélioration de la
continuité des soins entre structures sanitaires, de courte
durée, de soins de suite ou de réadaptation, de psychiatrie, et
les structures médico-sociales.
Il est par conséquent particulièrement important de prévoir
dans le cadre des plans de formations des équipes hospitalières
des actions relatives à l'amélioration de la connaissance des
problématiques des personnes handicapées et des personnes ayant
un handicap complexe de grande dépendance ou polyhandicapées,
de façon à améliorer leur accueil et leur prise en charge au
sein des établissements de santé.
• Lutte contre la maltraitance :
Pour être tout à fait complète la politique de lutte contre la
maltraitance doit être assortie d’une politique de
promotion de la bientraitance active qui prenne en compte les
besoins de la personne mais aussi les attentes des
professionnels. Dans cette perspective, le ministère a souhaité
développer les actions de sensibilisation et de formation des
professionnels. Car, au-delà des situations les plus graves, les
négligences, le défaut de bientraitance, sont souvent le fait d’une
forme d’ignorance, d’un manque de vigilance.
Ainsi, la formation peut jouer un rôle essentiel dans la
protection des personnes âgées et des personnes handicapées.
Elle doit contribuer à limiter les risques d’épuisement
professionnel, mais aussi aider à la construction d’outils
de vigilance et permettre aux acteurs de terrain d’engager
des démarches d’analyse de leurs pratiques dans une visée
éthique et de bientraitance. C’est avec cet objectif qu’il
convient de poursuivre les efforts déjà engagés dans le
domaine de la lutte contre la maltraitance et de la formation. A
noter qu’une action nationale 2006 sur ce thème est en
cours de déploiement par l’ANFH.
• L’accueil des personnes en situation de précarité
notamment des migrants et des femmes enceintes :
Les personnes en situation précaire ont été estimées à 10 à
15 millions en 2000. Les personnes en situation de grande
précarité sont presque deux fois sur trois des migrants. Dans
son rapport 2005-2006, l’observatoire national de la
pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) a montré qu’il
y a peu de pathologies spécifiques de la pauvreté mais en
revanche, des risques plus importants de contracter les
pathologies ordinaires. En particulier, les grossesses deviennent
à haut risque sous l’effet de la précarité du logement,
des carences alimentaires, des violences, des addictions, des
interruptions de traitement, de certains aspects culturels qui
multiplient les risques de prématurité ou d'accouchement
difficile. L’extrême réactivité des professionnels de
santé pendant la période brève du suivi des grossesses de ces
femmes, presque toujours déclarées avec retard, peut permettre
d’éviter que l'avenir de l'enfant ou de sa mère soit
gravement compromise.
Au nombre de ses missions, le service public hospitalier a celle
de concourir à la lutte contre l'exclusion sociale, dans une
dynamique de réseaux. Celle ci prend tout son sens dans les
territoires isolés des soins notamment les quartiers faisant l’objet
d’actions de la politique de la ville ou les zones rurales.
Afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des
personnes en situation de précarité, notamment des migrants et
des femmes enceintes, et d’organiser leur accès effectif
aux soins, j’invite les établissements à ne pas relâcher
leurs efforts en matière de formation des professionnels,
particulièrement des permanences d’accès aux soins de
santé (PASS), des services d’urgences et des maternités. L’objectif
est que l’établissement soit en mesure de mettre en place
des protocoles de repérage, d’accueil, de suivi des soins
de ces personnes vulnérables, et de formaliser des partenariats
avec les acteurs sanitaires et sociaux tant internes qu’externes.
A ce titre, l’action nationale 2006 « Rôle des PASS dans l’accès
aux soins des publics en situation de précarité » sera
reconduite en 2007 (annexe 3)
• La poursuite de la lutte contre les dérives sectaires :
Le champ de la santé et de la formation professionnelle sont des
domaines privilégiés d’entrisme pour des organismes liés
à des mouvements sectaires ou susceptibles de l’être. Les
professionnels hospitaliers constituent une cible privilégiée
pour des offres de formations émanant de tels organismes, qui
conduisent souvent à des pratiques à visée thérapeutique non
éprouvées scientifiquement et à des diplômes non reconnus. La
commission de déontologie constate le choix de plus en plus
fréquent de reconversions de certains personnels hospitaliers
dans l'exercice de telles pratiques. Ces offres de formation ou
ces pratiques sont souvent accompagnées d’infractions au
droit, telles l’exercice illégal de la médecine et/ou de
la pharmacie, le charlatanisme, la publicité mensongère, l’usurpation
de titre, etc.
Afin de prévenir ces dérives, les établissements sont invités
à développer ou à maintenir une vigilance particulière en
matière d’achat de formation pour ce qui concerne l’élaboration
et la mise en œuvre des plans des établissements. La
responsabilité et l’éthique, notamment de l’encadrement
et des directions des ressources humaines, sont également
engagées, lorsqu’ils sont amenés à donner leurs avis à
des agents qui cherchent à évoluer dans leur carrière ou à se
reconvertir dans un autre métier en s’engageant dans une
formation par la voie du congé de formation professionnelle.
Les établissements et particulièrement les responsables de
formation peuvent, en cas de doute sur un organisme de formation,
demander conseil soit auprès du correspondant "dérives
sectaires" présent dans chaque DRASS, soit auprès de la
cellule de veille de l'ANFH. Le site Internet de la Mission
Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Sectaires (MIVILUDES) mentionne les différents relais et
ressources disponibles sur ce thème. L’ANFH organise en
2006-2007 des journées de sensibilisation interrégionales sur
le thème « dérives sectaires et formation ».
• Le développement des projets culturels :
En application de la convention « culture hôpital » du 4 mai
1999 entre les Ministres chargés de la Culture et de la Santé,
renforcée par la signature, le 10 janvier 2006 d’un
protocole entre les ministres et le Cercle des Partenaires
mécènes, les ministères organiseront des formations
spécifiques mises en place par l'Agence Rhône-Alpes de services
aux entreprises culturelles (ARSEC) Ces formations sont
destinées aux référents culturels hospitaliers, chargés de
développer les politiques culturelles au sein des
établissements.
Par ailleurs, des formations thématiques destinées à des
personnes exerçant déjà des fonctions de référents culturels
hospitaliers sont organisées sur le cinéma, le mécénat et sur
la lecture à l’hôpital. Cette dernière action, destinée
également aux bénévoles, se déroulera à l’issue de l’étude
sur la lecture. Le coût pédagogique de ces actions sera pris en
charge par le ministère de la culture et les frais de
déplacement et d’hébergement seront à la charge des
établissements.
• Le rôle de l’hygiène des mains dans la prévention
des infections nosocomiales :
Le rôle de l’hygiène des mains dans la prévention des
infections nosocomiales a été prouvé à de multiples reprises.
La faible observance de la pratique de l’hygiène des mains
a été constatée dans plusieurs pays, en particulier pour le
savonnage des mains. L’introduction des produits
hydro-alcooliques a permis d’augmenter l’efficacité du
geste et son observance.
La circulaire du 13 décembre 2004 relative à la mise en
œuvre du programme national de lutte contre les infections
nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé, a
annoncé parmi les priorités une meilleure observance des
recommandations princeps comme l’hygiène des mains. Ceci
est repris dans la mise en place du tableau de bord des
infections nosocomiales (IN) avec différents indicateurs
(consommation des solutions hydro-alcooliques (SHA) ;
réalisation d’audits de bonnes pratiques, diminution du
taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline
(SARM)) qui sont autant de leviers pour développer une politique
volontariste sur la prévention de la transmission croisée des
infections nosocomiales par l’hygiène des mains au sein de
l’établissement. La mise en place de ces indicateurs doit
ainsi permettre de faciliter la formation prioritaire des
professionnels sur le bon usage des solutions hydro-alcooliques
et l’hygiène des mains.
• L’accompagnement et le suivi des actions de formation
prévu au plan Psychiatrie et Santé mentale :
La mise en œuvre du plan « Psychiatrie et Santé mentale
2005-2008 » a débutée. Dans ce cadre, la formation des
personnels a été identifiée comme une priorité. S’inscrivant
dans la continuité des travaux déjà menés sur « la formation
des infirmiers exerçant en psychiatrie » un dispositif global
et cohérent visant une meilleure adaptation des nouveaux
infirmiers exerçant en psychiatrie, est proposé, en complément
de la poursuite des mesures relatives à l’amélioration de
la formation initiale en IFSI.
Outre la généralisation de la mise en œuvre de la
formation « Consolidation et intégration des savoirs et des
pratiques en soins pour l’exercice infirmier en
psychiatrie» initiée en 2004, le plan prévoit l’instauration
d’un tutorat permettant au personnel infirmier qui exerce
pour la première fois en psychiatrie de bénéficier d’un
encadrement de proximité par des pairs expérimentés, dans une
démarche de continuum entre les contenus de formation et la
pratique professionnelle. Cette mesure comporte deux volets : la
formation des tuteurs et la compensation du temps consacré au
tutorat par les établissements sur la base d’indemnités de
remplacement. La complémentarité de ces deux actions -tutorat
et consolidation des savoirs- est pour moi essentielle, et a
été rappelée par la circulaire DHOS/P2/O2/DGS/6C/2006/21 du 16
janvier 2006. Le mode de financement qui a été retenu se base
sur le principe d’un appel à projet. Pour une plus grande
cohérence entre la politique d’organisation des soins
menée dans les SROS, le renforcement des moyens humains et le
volet formation, la démarche régionale est pilotée par les
ARH, en lien avec les conseillères techniques régionales en
soins infirmiers (DRASS) et les délégations régionales de l’ANFH
associées à ce dispositif. Pour mémoire, l’accompagnement
budgétaire du volet formation est de 25,1M€ par an, sur
toute la durée du plan.
• Le renforcement de la démarche métiers compétences dans
la fonction publique hospitalière :
Par courrier du 22 décembre, je vous rappelais les enjeux qui s’attachaient
au développement des démarches métiers compétences dans les
établissements de la FPH. La conjonction de facteurs d’évolution
puissants qui agissent sur le monde hospitalier (démographiques,
technologiques, scientifiques, économiques, organisationnels…)
conjugués à la mise en place progressive des réformes
hospitalières, nécessitent une professionnalisation accrue des
acteurs dans le domaine de la gestion des métiers et des
compétences et notamment dans leur anticipation. Le plan de
diffusion du répertoire des métiers a intégré un vaste plan
de formation à son utilisation, qui aborde dans ses contenus,
les aspects plus stratégiques de la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences. A ce jour, plus de 170 sessions
formations se sont déroulées. Je vous invite à poursuivre cet
effort en mettant en œuvre ces formations directement dans
les établissements.
• L'ouverture à la validation des acquis de l'expérience
de certains diplômes du secteur sanitaire :
A la suite de la publication de l’arrêté du 25 janvier
2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation
des acquis de l’expérience pour l’obtention du
diplôme professionnel d’aide-soignant et de l’arrêté
du 16 janvier 2006 pour ce qui concerne l’ouverture à la
VAE du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture,
les personnels relevant de la fonction publique hospitalière
peuvent être amenés à s’engager dans un tel processus. Il
est demandé aux établissements publics de santé de s’impliquer
dans ce dispositif qui, fondé sur un droit individuel, peut
constituer un véritable atout collectif. C’est pourquoi il
est souhaitable que, dans le cadre du plan de formation, les
personnels intéressés puissent bénéficier d’une prise en
charge leur permettant de suivre le module de formation
obligatoire cité aux articles 3 et 7 des arrêtés du 25 janvier
2005 et du 16 janvier 2006, ainsi que de toute action de
positionnement et d’assistance les conduisant à constituer
leur livret de recevabilité et de présentation des acquis,
ainsi qu’à préparer l’entretien avec le jury du
diplôme.
Par la suite, en cas de validation partielle et de parcours de
formation complémentaire, le recours aux financements des
études promotionnelles pourra être utilement envisagé, afin
que les candidats considérés obtiennent la certification
recherchée. A cet égard, il est précisé que l’accord
– cadre signé le 27 juillet 2005 entre l’Etat et l’ANFH
a pour objet de favoriser la formation et la qualification des
personnels soignants intervenant dans les établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes. Il permet notamment de
financer des actions, y compris de VAE, pour l’accès à la
qualification d’aide-soignant.
• La formation des personnes bénéficiaires d’un
contrat aidé :
La circulaire DGEFP/ MIP/ DGAS/ SD4B/ DHOS-P2/ 2006-164 du 10
avril 2006 relative à la mise en œuvre des contrats d’avenir
et des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les
secteurs sanitaire, social et médico-social non lucratifs en
2006 a notamment pour objet de favoriser la professionnalisation
des salariés en contrat d’avenir ou en CAE vers les
métiers de services à la personne et vers les métiers
hospitaliers. A cet égard, les établissements sont invités à
utiliser les possibilités ouvertes dans ce domaine par l’accord-cadre
du 21 novembre 2005 conclu entre l’Etat et l’ANFH pour
faciliter les actions permettant de bâtir un parcours de
professionnalisation destiné aux bénéficiaires de ces contrats
aidés, en particulier pour organiser dans le temps l’acquisition
de compétences par les intéressés.
• La formation des personnes bénéficiaires d’un
contrat "PACTE" :
Le décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application
de l'article 32-2 de la loi du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière prévoit les dispositions concernant les modalités
de recrutement des jeunes gens de 16 à 25 ans n'ayant pas
atteint le niveau du baccalauréat, sur des emplois vacants des
corps de catégorie C par des contrats de droit public
mentionnés "Parcours d'accès aux carrières de la fonction
publique, territoriale, hospitalière et d'Etat".
L'article 10 du même décret précise que l'agent recruté suit
pendant son contrat une formation en alternance qui a pour objet
de lui permettre d'acquérir une qualification ou, le cas
échéant, un titre à finalité professionnelle ou un diplôme.
Elle peut être complétée par des stages et actions de
formation organisées par l'administration.
La formation est suivie dans un organisme habilité, une
convention est conclue entre l'organisme, l'établissement et
l'agent recruté. La convention est annexée au contrat. Ces
contrats bénéficient, pour ceux qui seront signés avant le 1er
janvier 2010, d'une exonération des cotisations patronales de
sécurité sociale (décret n° 2005-1055 du 29 août 2005
relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats
dénommés P.A.C.T.E.).
• La formation des personnels permanents des services de
sécurité incendie :
L'arrêté du 5 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à
la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des
I.G.H abrogent les arrêtés du 18 mai 1998. Ce nouvel arrêté
prévoit notamment le maintien des connaissances obligatoires et
obligations : recyclage triennal, recyclage annuel en matière de
secourisme, remise à niveau. L'article 15 quant à lui prévoit
des dispositions transitoires concernant les conditions
d'exercice à compter du 1er janvier 2006 (remises à niveau,
obtention de diplômes et qualifications), formation à
l'utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA) avant le
1er janvier 2010.
Le respect de ces dispositions réglementaires importantes en
matière de prévention et de gestion des risques nécessitera la
programmation et la prise en charge globale de ces formations
dans le cadre du plan de formation tant pour les dispositions
transitoires que pour les dispositions pérennes.
2/ Les nouvelles orientations à mettre en œuvre
• Plan de lutte contre la pandémie grippale : campagne
nationale de formation des professionnels de santé exerçant
dans les établissements de santé :
Dans cadre du plan de lutte gouvernemental contre la grippe
aviaire, une campagne nationale de formation des professionnels
de santé est mise en œuvre en juin 2006. La France s’attache
à planifier les actions en réponse à une telle menace avec l’objectif
de garder une épidémie éventuelle sous contrôle en limitant
la diffusion du virus. Il s’agit de structurer les principes
et l’organisation :
- de l’alerte sanitaire,
- les niveaux de déclenchement de plans de réponse adaptés
(plan grippe aviaire, plan blanc, plan bleu…),
- de la prise en charge des victimes en extra comme en intra
hospitalier,
- des mesures opérationnelles de protection (masques de
protection, traitement antiviraux, vaccins),
- de l’information, de la sensibilisation, de la formation,
- d’exercices de gestion d’une pandémie grippale.
Les conséquences d’une pandémie grippale sont multiples et
concerneraient tous les secteurs d’activité. Comme le
secteur sanitaire et social serait mobilisé en première ligne,
l’organisation de formations destinées à l’ensemble
des acteurs des établissements de santé s’impose aujourd’hui,
afin que chacun puisse identifier le niveau de préparation,
ainsi que le rôle et la mission qui lui incomberait en de telles
circonstances.
L’ensemble des formations sera consacré à clarifier le
sujet et la nature du risque, les plans d’actions, les
concepts, outils et protocoles qui seraient mis en œuvre si
une telle situation exceptionnelle survenait.
Ce plan qui concerne l’ensemble des professionnels sera décliné
en niveaux et contenus, adaptés en fonction des missions qui
incomberaient aux différentes catégories socio professionnelles
et de leur potentielle implication. De même, le contenu prendra
en compte parallèlement les connaissances antérieures et la
pratique quotidienne de chaque corps de métier.
La formation des professionnels exerçant en établissement de
santé s’appuiera sur le réseau de formations aux risques
NRBC. Chaque DRASS de zone de défense organisera la formation de
formateurs, qui à leur tour contribueront à la
démultiplication de séances de formation ou d’information
dans les établissements de santé. La formation à la lutte
contre une pandémie grippale est une opportunité qui devra
être poursuivie afin de permettre de faire la promotion de la
prise en charge du risque infectieux et des règles d’hygiène.
Cette dimension apparaît comme essentielle et prioritaire. Aussi
le sujet de la grippe aviaire devra être replacé dans le
contexte plus global de la prise en charge du risque infectieux,
épidémique et biologique.
• La prévention, le traitement et l’éducation des
maladies respiratoires chroniques obstructives :
L’asthme et broncho-pneumopathie chronique obstructive
(BPCO) touchent plus de 6 millions de personnes en France et sont
responsables de plus de 900 000 journées d’hospitalisations
non programmées et de plus de 4 milliards d’euros de
dépenses de santé par an. La BPCO, responsable de 16 000
décès par an en France est essentiellement liée au tabagisme
et touche l’adulte après 45 ans ; l’asthme atteint l’enfant
et l’adulte et entraîne 2000 décès par an. Ces 2
pathologies sont actuellement encore insuffisamment
diagnostiquées (la mesure du souffle en pratique de ville n’est
pas réalisée alors qu’elle est un outil fiable et simple
de dépistage des anomalies obstructives respiratoires) et prises
en charge (les traitements et le suivi médical ne sont pas
toujours en adéquation avec les recommandations professionnels).
L’éducation thérapeutique des malades est encore
insuffisamment répandue.
La loi de santé publique du 9 août 2004 fixe des objectifs pour
ces 2 pathologies en termes de réduction de 20% du nombre d’hospitalisations
pour asthme (objectif 75) et de diminution des limitations
fonctionnelles induites par la BPCO (objectif 76). Un programme d’actions
en faveur de la BPCO 2005-2008 a été annoncé par le Directeur
Général de la Santé le 20/11/05.
Dés lors, la formation des professionnels de santé constitue un
enjeu essentiel pour l’amélioration de la prise en charge
de l’asthme et de la BPCO. A ce titre une action nationale
de formation sur ce thème a été retenue en 2007 et concerne l’ensemble
des professionnels de santé de l’hôpital exerçant dans
les services d’urgence, de médecine, de pédiatrie, de
pneumologie, de soins de suite et de réadaptation(annexe 4) A
noter, que l’intégration des associations de patients dans
les modules de formation constitue une valeur ajoutée importante
pour mieux sensibiliser le personnel soignant aux enjeux de ces
pathologies.
• La prise en charge des maladies rares :
Une maladie est dite rare si elle touche moins de 1 personne sur
2000. Mais ces pathologies touchent au total plus de 3 millions
de personnes en France. Ces différentes pathologies, très
nombreuses (plus de 7000 répertoriées), d’origine
génétique pour la plupart, souvent à début précoce, sont
pour certaines graves, responsables de handicaps sévères et
sont parfois la cause d’une forte mortalité. Par ailleurs,
elles sont mal connues des professionnels de santé non
spécialisés, ce qui entraîne une errance diagnostique et des
retards de prises en charge. Les malades, peu informés,
éprouvent des difficultés pour s’orienter dans le système
de soins et ressentent souvent un sentiment d’isolement.
Le plan national « maladies rares 2005-2008 », inscrit dans la
loi de santé publique du 9 août 2004 et annoncé par les
Ministres de la Santé et de la Recherche le 20 novembre 2004 s’articule
autour des axes stratégiques suivants: surveillance
épidémiologique, développement de la recherche, information du
public des malades et des professionnels, formation des
professionnels, organisation des soins, prise en charge,
accompagnement des malades. L’amélioration de la formation
et de l’information des professionnels de santé constitue
un des objectifs essentiels du plan afin d’améliorer le
dépistage et le diagnostic précoce, de mieux orienter les
malades et d’optimiser la prise en charge et la coordination
des soins. Pour ce faire, une formation des professionnels de
santé est donc nécessaire pour améliorer l’orientation, l’accueil
et la prise en charge des malades et de leurs entourages.
• Développement des services à la personne :
Le plan de développement des services à la personne a été
élaboré pour répondre à plusieurs enjeux : favoriser l’emploi
et le dynamisme économique, améliorer les conditions de travail
et la qualification les salariés du secteur, apporter une
réponse à la perte d’autonomie et améliorer l’articulation
entre vie familiale et vie professionnelle.
La loi n° 2006-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne a étendu les avantages financiers
liés à l’agrément des services à la personne prévu par
le Code du travail. Elle a également simplifié et rationalisé
la procédure d’agrément. Elle a été complétée par l’article
4 de l’ordonnance du 1er décembre 2005 dite de
simplification du droit en matière d’action sociale, qui a
instauré un droit d’option pour les promoteurs de services
d’aide à domicile entre l’autorisation préalable
prévue par le Code de l’action sociale et des familles et l’agrément
« qualité » délivré dans des délais beaucoup plus rapides.
Tous les opérateurs de services à domicile qui sollicitent l’agrément
« qualité » doivent se conformer à un cahier des charges.
Celui-ci fixe notamment des règles en matière de « clarté et
qualité de l’offre de services » et de qualification des
personnels.
Les modifications législatives et réglementaires récentes
devraient avoir des conséquences importantes dans l’offre
de services concernant le maintien à domicile des personnes
âgées, des personnes handicapées et des personnes en perte d’autonomie.
Il est important que de nouvelles formes d’articulation et
de coopération soient initiées avec ces nouveaux acteurs afin
de favoriser le continuum de la prise en charge des personnes
âgées entre les établissements sanitaires et médico-sociaux
et le domicile. Les hôpitaux locaux seront amenés à travailler
de plus en plus en étroite collaboration avec les services à la
personne. Ces relations peuvent être formalisées dans le cadre
d’un groupement de coopération social et médico-social qui
peut associer des établissements et services sociaux ou
médico-sociaux et des établissements de santé (décret n°
2006-413 du 6 avril 2006).
• L’optimisation des achats hospitaliers :
La réforme de la tarification et la mise en place des pôles
dans le cadre de la nouvelle gouvernance impliquent notamment une
réflexion en profondeur sur les Achats. Le renforcement du
niveau de pratiques des acheteurs hospitaliers peut ainsi
contribuer à optimiser le processus achat et ainsi permettre une
réduction des dépenses de fonctionnement dans un cadre
raisonné, soucieux des besoins des utilisateurs hospitaliers et
de la qualité des produits vis-à-vis du patient. Le
développement de compétences individuelles et collectives, en
terme d’achats constitue alors un point clé. La fonction
Achat doit pouvoir s’inscrire dans la durée à l’hôpital.
L’apport de compétences extérieures pose en effet une
problématique de pérennité, qui tend à favoriser l’investissement
en interne pour la fonction Achat. Elle doit d’ailleurs
pouvoir s’inscrire dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences.
Ainsi, l’ANFH proposera dans le courant du second semestre
2006, une action nationale sur ce thème, reposant sur les
compétences des métiers achats référencés dans le
répertoire national des métiers de la fonction publique
hospitalière, avec comme objectif principal l’émergence d’équipe
achats au sein des établissements de santé.
Par ailleurs, dans le cadre de la formation continue, l’ENSP
continuera de dispenser des modules achats, autour des
thématiques « fonction achat » et « négociation ». Enfin,
une approche de Validation des Acquis de l’Expérience
devrait être structurée courant 2006 et proposée aux
personnels hospitaliers dans le cadre de démarches
individuelles. Dès lors, il est important que l’ensemble de
ses axes de professionnalisation puisse trouver un prolongement
dans les plans de formation des établissements de santé pour
2007, en intégrant l’ensemble des enseignements qui seront
tirés des démarches d’ores et déjà en cours.
• Formation des personnels aux gestes d’urgence et à
la gestion des crises sanitaires :
Dans le but de sensibiliser tous les personnels hospitaliers,
notamment non soignants, aux gestes et soins de première urgence
ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires en leur donnant
une culture commune, des formations spécifiques seront
proposées par les centres d’enseignements des soins d’urgences
(CESU) en lien avec les centres d’enseignements des soins d’urgences
du SAMU zonal. L’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation
de formation aux gestes et soins d’urgences fixe le contenu
des formations des trois modules proposés (attestation de
formation niveau 1 et 2 aux gestes et soins d’urgence,
attestation de formation aux gestes et soins d’urgence face
aux risques NRBC) ainsi que les modalités de leurs validations.
Cinq thèmes ont été priorisés pour 2007 et feront l’objet
d’actions nationales de formation (cf. annexes)
Je vous rappelle qu’en fonction des thèmes retenus, les
actions nationales sont reprises et mises en œuvre soit par
l’ANFH dans le cadre des actions nationales financées sur
la part de cotisations mutualisées et selon des modalités qui
vous seront communiquées ultérieurement par les
représentations de cette instance en région, soit par l’ENSP
et intégrées dans le programme de formation continue 2005/2006
proposé aux établissements.
Vous voudrez bien porter ces informations à la connaissance des
établissements relevant de la fonction publique hospitalière,
étant entendu qu’elles peuvent également intéresser les
établissements de santé privés participant au service public
hospitalier.