Derniers textes officiels
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Budget / financesDécret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
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Concours / Organisation / Commission statutaireDécret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (internat)
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Concours / Organisation / Commission statutaireDécret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (internat)
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Divers Diplomes / études / formation continueLOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1)
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Conseil de l'ordreArrêté du 1er février 2012 fixant des dates d'élections à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens
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Tarification à l'activité / T2A / EPRDArrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé priv
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Textes generaux / Pharmacie d'officineArrêté du 31 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
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Divers hôpitaux des arméesDécret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
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Stupefiants / Reglementation substance veneneuseArrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Concours / Organisation / Commission statutaireArrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
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Concours / Organisation / Commission statutaireArrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
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Concours / Organisation / Commission statutaireArrêté du 15 janvier 2012 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2011
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Divers Diplomes / études / formation continueDécret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens
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Qualité / Accréditation / CertificationArrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Divers textes officielsArrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
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Concours / Organisation / Commission statutaireArrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Concours / Organisation / Commission statutaireArrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Concours / Organisation / Commission statutaireArrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
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Divers Diplomes / études / formation continueDécret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
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Divers Diplomes / études / formation continueDécret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Vous trouverez ici tous les textes officiels qui concernent la pharmacie, hospitalière ou officinale et plus généralement le domaine de la santé.
Depuis 1997, une veille quotidienne est réalisée par Emmanuelle Cabaret, Fouzia Doghmane et Jacques Trévidic.
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| Mis à jour ( Mardi, 21 Février 2012 14:43 ) |
