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Vous êtes ici arrow Textes officiels Budget/Financement Budget & finances Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins PDF Imprimer Envoyer
Budget / finances
Écrit par Emmanuelle Cabaret   

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344443&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2012/0209/joe_20120209_0026.pdf

 

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