Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n°2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en oeuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus en 2011 et 2012 PDF Imprimer Envoyer
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http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-12/ste_20110012_0100_0106.pdf