Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est établi conformément un modèle mis en annexe. Ce bilan est transmis à l'agence régionale de santé et au centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation).

 
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans ce bilan, les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration, et  tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.