Bilan
des médiations – Section D de l’ordre
Dr J.M. CHERON
Expérience professionnelle : médiateur pour l’ordre des pharmaciens.
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie
Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 5 ; Pharmacie
Titre 1 ; Dispositions communes à tous les pharmaciens
Article R5015-40
(Décret n° 56-1197 du 26 novembre 1956 Journal Officiel du 28 novembre 1956)
(Décret n° 95-284 du 14 mars 1995 art. 1 Journal Officiel du 16 mars 1995)
Les pharmaciens qui ont entre eux un différend d'ordre
professionnel doivent tenter de le résoudre. S'ils n'y
parviennent pas, ils en avisent le président du conseil
régional ou central compétent de l'ordre.
L’ordre n’est pas là pour résoudre les différends entre des pharmaciens, il a plutôt un rôle de soutien. Lorsque deux ou plusieurs pharmaciens ont un différend d’ordre professionnel, différend non résolu par les pharmaciens eux-mêmes, l’ordre peut intervenir à la demande des pharmaciens afin de mettre en place une procédure de conciliation.
Dans les textes, la demande de conciliation doit être faite par les deux parties, mais en général seulement une des deux parties fait appelle à l’Ordre qui propose alors une conciliation, la seconde partie refuse ou accepte cette conciliation.
Dans un premier temps, l’Ordre désigne un conseiller conciliateur qui a pour mission d’établir un contact entre les deux parties afin de résoudre le problème qui les oppose.
Lorsque le différend oppose des pharmaciens hospitaliers ce sera la Section D de l’ordre qui désignera le conciliateur.
Dans la plus part des cas, le conciliateur contacte chacune des deux parties séparément afin de connaître leur position puis met en place une réunion mettant les deux parties en confrontation. Si au cours de cette réunion un protocole de conciliation est rédigé, on dit que la conciliation a réussi.
De telles situations sont plus courante en milieu officinal qu’hospitalier. Le plus souvent c’est l’assistant qui contacte l’ordre pour tenter de l’aider dans son problème qui l’oppose à son titulaire. Lorsqu’il s’agit d’un problème de communication entre les deux parties, en général la conciliation aboutit à un arrangement. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un problème de " maltraitance ", il est rare que la conciliation aboutisse puisque le titulaire est étanche à toutes négociation, son but étant de se séparer de son assistant sans avoir à le licencier. Dans un tel cas, aucune conciliation n’est possible dans 9 cas sur 10.
Les différends entre pharmaciens hospitaliers dont l’Ordre a été informé sont plus rares puisque en 18 ans de travail, le Dr Cheron a eu à traiter seulement 12 cas. Le plus souvent il s’agit de l’adjoint qui a un différend avec le chef de service mais aussi il se peut que se soit plusieurs chefs de service qui aient un différend avec un autre.
Exemples vécus:
• Pharmaciens chefs de CHR en opposition avec le Pharmacien chef du CHU. Personnes de bonne foi, résultat de la conciliation : mise en place de réunions périodiques entre ces chefs de service pour instaurer un échange, une communication. La conciliation a été un succès puisque l’ordre n’a plus été sollicité.
• Suite à un problème entre le pharmacien chef de la Pharmacie Centrale et les autres pharmaciens chefs, mise en place de réunions périodiques (4 par an) afin de discuter des désaccords. Différend résolu grâce à la communication.
• Autre problème : un directeur de pharmacie centrale annule volontairement toutes les livraisons d’une pharmacie mettant ainsi cette pharmacie en rupture continuelle et rendant le travail du pharmacien responsable bien délicat. Il y eu une conciliation qui fut un échec, le pharmacien non approvisionné posa une plainte contre le pharmacien de la pharmacie centrale, il y eut enquête qui démontra bien l’absence de livraison. Le pharmacien de la centrale eut un blâme.
• Un adjoint demanda à son chef de service d’avoir plus de responsabilité, son chef lui accorda la gestion des dispositifs médicaux. Rapidement il fut accusé par la direction et le directeur de l’hôpital d’être un très mauvais gestionnaire. L’adjoint déposa une plainte contre son chef de service. Après analyse des comptes il fut mis en évidence que l’année précédente le budget était certes le même mais pas le stock. Un an auparavant le stock correspondait à 30% du budget alors que lorsque l’adjoint à repris ce secteur le stock correspondant à zéro. Le chef de service eut un blâme.
• Un chef de service ne fut pas renouvelé dans ses fonctions mais il resta sur la même pharmacie à un autre poste. Le climat entre le nouveau et l’ancien directeur se détériora rapidement. L’ancien ne cessait d’être diminué par son remplaçant. Une conciliation eut lieu ; il y eut discussion puis entente mais dès le lendemain les actes mesquins recommencèrent. Une plainte pour non respect de l’entente fut déposée par le chef de service sortant. Cette plainte est toujours en cours. La communication et la bonne foi entre ces deux individus étant impossible le problème reste entier.
Loin de l’article R 5015-40, tout ceci peut avoir des conséquences fâcheuses sur la santé publique notamment le cas où une pharmacie était constamment en rupture puisque le directeur de la centrale annulait sciemment les livraisons de celle-ci.
En définitive, on constate que les plaintes déposées auprès de l’Ordre viennent toujours de la personne brimée mais l’Ordre demande un geste des deux personnes !
Après 18 ans d’expériences professionnelles dans ce domaine, le Dr Cheron, constata que dans la plupart des cas les conciliations ayant abouti à la rédaction d’un accord entre les deux parties étaient en réalité des échecs. Certes il y avait entente lors de la réunion de conciliation mais cette entente ne durait jamais plus de 2 à 3 jours.
Les situations de désaccord peuvent être schématisées ainsi :
Une personne de fort caractère se sent investit d’un certain pouvoir ; ce pouvoir semble lui donner le droit de diriger les autres qui ont pourtant le même statut que lui. C’est pour cela que, en général, les directions hospitalières préfèrent nommer un pharmacien " raisonnable " à la pharmacie centrale afin d’éviter des conflits de personnalité.
En pratique, le nombre de conflits fut considérablement augmenté avec l’arrivée de directeur de pôle.
Une enquête fut menée par une association, l’APHM, afin de déterminer quelle est la place du pharmacien à l’hôpital. Après avoir assisté à plusieurs réunions hospitalières dans diverses régions, leur conclusion furent " milieu hospitalier : même hiérarchie que le milieu militaire ". En stéréotype, le chef de service est celui qui coupe la parole et n’écoute personne ; l’assistant est silencieux.
Le statut de Praticiens Hospitaliers n’a pas changé beaucoup de chose : retrait de la prime de gestion et le PH reste seul face à ses responsabilités. Exemple d’un procès récent : le PH a été poursuivi pour son acte, il n’eut aucun soutien ni du chef de service ni de la direction de l’hôpital. La seule différence du PH par rapport au chef de service est le pouvoir économique de ce dernier.
La conciliation reste une promesse basée sur le respect ; elle ne résout pas tous les problèmes.
QUESTIONS- REPONSES :