Textes officiels (année 2007)

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• Surveillance des infections du site opératoire - 1999 - 2005 - (INVS 12/2007)
  http://www.invs.sante.fr/publications/2007/iso_raisin/iso_raisin_1999_2005.pdf
• Déremboursement des mucolytiques, quel impact sur la prescription des généralistes ? (Décembre 2007)
  http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes128.pdf
• Guide ALD de la HAS "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine" (décembre 2007)
  http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/vih_guidemedecin_version_web.pdf
• Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800003A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0110/joe_20080110_0008_0022.pdf
• Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS n^o 2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-02/a0020047.htm
• Circulaire DHOS-P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
  Fichier circ311207-AFGSU.pdf (24 071 octets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-01/a0010055.htm
• Lettre DHOS n° 1287 du 31 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable
  http://www.cphweb.info/IMG/pdf/mise_en_oeuvre_de_l_arrete_du_28_mars_2007_relatif_a_la_PCV.pdf
• Arrêté du 28 décembre 2007 rmodifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R.6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890770
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0118/joe_20080118_0025.pdf
• Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 28 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774317V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0127.pdf
• Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772404A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0115/joe_20080115_0012_0047.pdf
• Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d'indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774067A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0106/joe_20080106_0005_0019.pdf
• Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774680A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0154.pdf
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774714A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0153.pdf
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 27 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773824V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1227/joe_20071227_0300_0157.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036527
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0130/joe_20080130_0023.pdf
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 26 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771054V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0207.pdf
• Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773600D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0145.pdf
• Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773616D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0144.pdf
• Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773653D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0143.pdf
• Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773720D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0142.pdf
• Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773722D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0141.pdf
• Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773740D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0140.pdf
• Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774410D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0139.pdf
• Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0757795D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0138.pdf
• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771807D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0137.pdf
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771114D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0136.pdf
• Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0774159D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0135.pdf
• Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771143D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0134.pdf
• Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771131D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0133.pdf
• Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770685D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0132.pdf
• Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771467D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1229/joe_20071229_0302_0060.pdf
• Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0770845D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1229/joe_20071229_0302_0033.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0771089A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1229/joe_20071229_0302_0036.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772935A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0146.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773175A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0147.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773753A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0148.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l'article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774434A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0149.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773141A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0150.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773589A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0151.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773585A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1230/joe_20071230_0303_0152.pdf
• Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal Officiel du 26 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771610V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0208.pdf
• Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768578D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0053.pdf
• Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768575D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0052.pdf
• Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768583A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0062.pdf
• Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768581A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0061.pdf
• Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774482A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1229/joe_20071229_0302_0062.pdf
• Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774468A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0101/joe_20080101_0001_0015.pdf
• Décret n° 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771863D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1223/joe_20071223_0298_0050.pdf
• Circulaire DHOS/OPRC n° 2007-449 du 21 décembre 2007 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2008
  Fichier circ211207-FinancementInnovation.pdf (148 183 octets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-01/a0010052.htm
• Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile (20 décembre 2007)
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0532.asp
• Lettre DREES-OSAM n°07/184 du 20 décembre 2007 relative à la mise en place d'un recueil d'information sur le médicament dans les établissements de santé ayant une activité principale de soins de suite et réadaptation et de psychiatrie
  LettreDrees201207-SSR-Psy.pdf
• Lettre DREES-OSAM n°07/185 du 20 décembre 2007 relative à la mise en place d'un recueil d'information sur le médicament dans les établissements de santé ayant une activité principale de MCO
  LettreDrees201207-MCO.pdf
  Annexelettredrees201207-MCO.pdf
• Rapport de l'ONUSIDA « Le point sur l'épidémie de SIDA en 2007 » (décembre 2007)
  http://data.unaids.org/pub/EPISlides/2007/2007_epiupdate_fr.pdf
• LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0710942L
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1221/joe_20071221_0296_0002.pdf
• Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771606A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0084.pdf
• Circulaire DHOS/DB du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisés, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière
  Fichier circ201207-TEPA-FPH.pdf (377 696 octets)
• Le financement de la protection sociale (Avis du Conseil Economique et Social du 19 décembre 2008)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000011/index.shtml
• Arrêt N° 282091 du Conseil d'État en date du 19 décembre 2007 faisant droit à réparation d’un préjudice pour non-nomination par la ministre à un poste de praticien après avis favorable de la CME et décidé la nomination d’un autre praticien, alors même que la candidature de l’autre praticien n'avait fait l'objet ni d'un examen ni d'un avis motivé de la commission médicale d'établissement, et que par suite la commission statutaire nationale n'avait pu donner un avis favorable à sa nomination
  http://www.legifrance.org/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018007863&fastReqId=1745169531&fastPos=1
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774030A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0058.pdf
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774065A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0101/joe_20080101_0001_0012.pdf
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0766311L
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1221/joe_20071221_0296_0001.pdf
• Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017847631&dateTexte%3E%20&cidTexte=JORFTEXT000017847631
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0110/joe_20080110_0008_0087.pdf
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774030A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1228/joe_20071228_0301_0058.pdf
• Avis de la Haute Autorité de Santé sur la liste et les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (mis en ligne décembre 2007)
  http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_611969
  http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/avis_college_ald_liste_criteres.pdf
• Dispositif exceptionnel de solidarité vis-à-vis des victimes d'irradiation au CH d'Epinal mis en place par l'ONIAM, à la demande du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (mis en ligne décembre 2007)
  http://www.oniam.fr/irradiation.php
• Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771626A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0082.pdf
• Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et à permettre un meilleur accompagnement des malades (18 décembre 2007)
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0470.pdf
• Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à réformer l'aide médicale de l'État (18 décembre 2007)
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0454.pdf
• Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890754
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0118/joe_20080118_0023.pdf
• Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769792A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0074.pdf
• Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769797A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0076.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 14 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722011V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1214/joe_20071214_0290_0125.pdf
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 14 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1214/joe_20071214_0290_0136.pdf
• Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151781
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0221/joe_20080221_0052.pdf
• Délibération du 13 décembre 2007  fixant le budget 2008 du Centre national de gestion
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086588
  www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0208/joe_20080208_0041.pdf
• Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965093
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0123/joe_20080123_0036.pdf
• Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel du 13 décembre 2007 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
  http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007558/index.htm
• Décision N° 07 D 46 du Conseil de la concurrence en date du 13 décembre 2007 « relatif à des pratiques mises en ?uvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques »
  http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/07d46.pdf
• Circulaire DHOS/F2 n°2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-02/a0020037.htm
• Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (enregistré à l'Asssemblée Nationale le 12 décembre 2007)
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0497.asp
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0497.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse (Journal Officiel du 12 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1212/joe_20071212_0288_0125.pdf
• Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773309A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0058.pdf
• Lettre DHOS n° 1228 du 11 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison
  http://www.sphweb.info/IMG/pdf/Fiche_technique_ministere_Indemnite_sectorielle.pdf
• Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0763643D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1213/joe_20071213_0289_0032.pdf
• Rapport d'activité de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, 1er semestre 2007
  http://www.oniam.fr/rapport/RapportOniam2007sem2.pdf
• Les comptes nationaux de la santé en 2006 (mise en ligne en décembre 2007)
  http://www.sante.gouv.fr/drees/cptsante/cns2006.pdf
• Dossier médical personnel, publication de l'IRDES, novembre-décembre 2007
  http://www.irdes.fr/Publications/Qnd/QuoiNeufDoc2007NovDec.pdf
• Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 11 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1211/joe_20071211_0287_0106.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie (Journal Officiel du 11 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722004V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1211/joe_20071211_0287_0097.pdf
• Instruction DHOS/P3 n^o 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n^o 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-01/a0010051.htm
• Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773303A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1226/joe_20071226_0299_0057.pdf
• Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d'origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773160A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1218/joe_20071218_0293_0030.pdf
• Circulaire DGS n^o 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-01/a0010053.htm
• Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 19 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771101A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1219/joe_20071219_0294_0023.pdf
• Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 19 décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771951A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1219/joe_20071219_0294_0024.pdf
• Lettre DGS du 6 décembre 2007 relative à l'interdiction de délivrance des médicaments anticancéreux de prescription restreinte par les pharmacies à usage intérieur aux vétérinaires
  Fichier LettreDGS-061207-MedecineVeterinaire.pdf (96 060 octets)
• Une étude inédite de l'Assurance Maladie sur les dispositifs médicaux (6 décembre 2007)
  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ETUDE_LPP.pdf
• Arrêt 06-19301 de la Cour de cassation (chambre civile) en date du 6 décembre 2007 rejetant le pourvoi pour défaut d’information du patient de la part du chirurgien traitant, tant à l’égard du patient lui-même que de son entourage
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017582144&fastReqId=2123383496&fastPos=1
• Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965064
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0123/joe_20080123_0032.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770492A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1221/joe_20071221_0296_0055.pdf
• Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0221/joe_20080221_0053.pdf
• Décision du 3 décembre 2007 du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du 27 septembre 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine chirurgie obstétrique et odontologie
  Fichier CE-FHF03122007.pdf
• Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique (lactarium)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722015S
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0105/joe_20080105_0004_0022.pdf
• Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0772386A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1213/joe_20071213_0289_0033.pdf
• Bonnes pratiques de préparation (Bulletin Officiel janvier 2008)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bospecia/bos2007/bo0707.pdf
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 (Journal Officiel du 1er décembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771559V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1201/joe_20071201_0279_0133.pdf
• Rapport de l'INVS « Surveillance épidémiologique du diabète chez l'enfant » (mis en ligne en novembre 2007)
  http://www.invs.sante.fr/publications/2007/diabete_enfant/diabete_enfant.pdf
• Etude de la DREES « l'exercice de la médecine libérale » Premiers résultats d'un panel dans cinq régions françaises , novembre 2007
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er610.pdf
• Etude de la DREES « Les infections aiguës en établissement d'hébergement pour personnes âgées » (novembre 2007)
  http://www.invs.sante.fr/publications/2007/grippe_maison_retraite_plaquette/PLAQ_SCI_Grippe_Web.pdf
• Avis de la CNS (Conférence Nationale de santé) du 29 novembre 2007 « avis relatif à l'introduction d'agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : huit critères pour juger de l'intérêt des ARS »
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/conf_nationale_sante/avis_ars_301107.pdf
• Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2008 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936710
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0119/joe_20080119_0026.pdf
• Circulaire DSS/5B n^o 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément d'information sur la mise en oeuvre de l'article 1^er de la loi n^o 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120099.htm
• Plan antibiotiques 2007-2010 Propositions du Comité de suivi pour la deuxième phase du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (27/11/2007)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/plan_antibio_2001/bilan_plan_2007.pdf
• Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769065D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1128/joe_20071128_0276_0023.pdf
• Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771549A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1130/joe_20071130_0278_0024.pdf
• Arrêté du 26 novembre 2007 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2006-2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772906A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1215/joe_20071215_0291_0069.pdf
• Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769854A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1201/joe_20071201_0279_0098.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne (Journal Officiel du 25 novembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721986V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1125/joe_20071125_0274_0030.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal Officiel du 24 novembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721987V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1124/joe_20071124_0273_0106.pdf
• Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n^o 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120092.htm
• Circulaire DSS/DACI n^o 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant qu'inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120103.htm
• Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768407D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1125/joe_20071125_0274_0008.pdf
• Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769551D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1128/joe_20071128_0276_0070.pdf
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 23 novembre 2007)
  http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/87.html
• Arrêt N° 05-20974 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 considérant qu'une allergie non détectée au latex et ayant entraîné un dommage chez le patient relève de « l'aléa thérapeutique » et « n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu »
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=145337&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1
• Arrêt N° 06-14174 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 confirmant la condamnation en appel d'un chirurgien esthéticien pour défaut d'information de sa patiente en lui ayant remis une notice d'information ne mentionnant pas les effets indésirables potentiels, alors que ceux-ci étaient mentionnés dans la brochure destinée aux médecins, la présentation d'un produit entendant toutes les données relatives à sa présentation (art 1386-4 Civ)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2007X11X01X00141X074
• Arrêt n° 06-18250 de la Cour de Cassation en date du 22 novembre 2007 rappelant que le secret professionnel ne peut être opposé par le médecin de la compagnie d'assurance (en l'occurence, la MSA) au médecin expert désigné par le juge
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2007X11X02X00182X050
• Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770034A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1205/joe_20071205_0282_0035.pdf
• Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 22 novembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765980A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1122/joe_20071122_0271_0027.pdf
• Circulaire DGS/SD 7A n^o 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120094.htm
• Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation en qualité d'interne des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2007-2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772888A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1215/joe_20071215_0291_0068.pdf
• Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771259A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1128/joe_20071128_0276_0026.pdf
• Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049914
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0203/joe_20080203_0009.pdf
• Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 n^o 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification d'un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience acquise humaine (VIH)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120089.htm
• Actualités épidémiologiques sur le VIH et le SIDA, Rapport de l'INVS du 19 novembre 2007
  http://www.invs.sante.fr/publications/2007/actualites_vih_sida_ist_2007/1-Surveillance%2520VIH%2520sida%2520nov%25202007.pdf
• Fonds mondial de recherche contre le cancer. Résumé du rapport scientifique « alimentation, nutrition, activité physique et prévention du cancer : une perspective mondiale » (novembre 2007)
  http://www.fmrc.fr/pdfs/2007files/summary_2007/french_summary_5Nov07.pdf
• Genèse des recours urgents ou non programmés à la médecine générale (DREES - Novembre 2007)
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er607/er607.pdf
• Rapport 2006-2007 de la MAINH (Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier- mis en ligne novembre 2007)
  http://www.mainh.sante.gouv.fr/upload/basedoc/MAINH_RA_2006_VDEF.pdf
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté en première lecture par le Sénat le 17 novembre 2007)
  http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/67.html
• Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770038D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1118/joe_20071118_0268_0014.pdf
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 16 novembre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769204V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1116/joe_20071116_0266_0089.pdf
• Réponse du ministre de la santé de la jeunesse et des sports à une question écrite du M le député Jean-Claude Gaudin (UMP) sur la prise en charge de la douleur en milieu hospitalier (Journal Officiel du Sénat du 15 novembre 2007)
  http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700742
• Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770933A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1127/joe_20071127_0275_0005.pdf
• Circulaire DHOS-F2-F3/DSS-1A n° 2007-410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120088.htm
  Fichier circ151107-budget2007.pdf (158 037 octets)
• Circulaire DREES/ESPAS n^o 2007-406 du 14 novembre 2007 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120097.htm
• Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768733D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1115/joe_20071115_0265_0021.pdf
• Règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004
  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_324/l_32420071210fr01210137.pdf
• Vente de médicaments à partir de sites internet ; avis de l'Académie Nationale de Pharmacie (12 novembre 2007)
  http://www.acadpharm.org/medias/direct/Rapport-Internet-medicament-VDEF.pdf
• Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770027A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1116/joe_20071116_0266_0022.pdf
• Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769638D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1113/joe_20071113_0263_0014.pdf
• Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP) (Rapport remis au Ministre de la santé le 12 novembre 2007)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000713/index.shtml
• Arrêt 06-15873 de la Cour de cassation Cour de cassation (chambre civile) en date du 8 novembre 2007 déboutant les requérants (suite au décès par cancer bronchique d’un membre de leur famille) de leur action contre la SEITA pour « défaut d’information » sur les risques du tabac, même en l’absence des dispositions antérieures à la « loi Veil » de 1976
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017929324&fastReqId=528524735&fastPos=1
• Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767618A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1114/joe_20071114_0264_0018.pdf
• Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier (Avis n° 101 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé mis en ligne le 8 novembre 2007)
  http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis101.pdf
• Plan Alzheimer : Pour le malade et ses proches, chercher, soigner et prendre soin (Rapport de la Commission Ménard remis au Président de la République le 8 novembre 2007)
  http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Alzheimer_Preside_par_le_Professeur_Menard_8_novembre_2007.pdf
• Avis n°102 du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé en date du 8 novembre 2007 sur la situation en France des personnes, adultes et enfants, atteintes d'autisme
  http://www.ccne-ethique.fr/docs/CCNE-AVISN102_AUTISME.pdf
• Décision n° 2007.11.040/DCI du 7 novembre 2007 portant accréditation de la fondation Health on the Net
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017771437&dateTexte%3E%20&cidTexte=JORFTEXT000017771437
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0103/joe_20080103_0002_0085.pdf
• Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017771392&dateTexte%3E%20&cidTexte=JORFTEXT000017771392
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0103/joe_20080103_0002_0084.pdf
• Arrêt N° 294132 du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2007 rejetant le pourvoi d'un préparateur du CH de Mont-de Marsan conte la décision de son hôpital de ne pas l'intégrer à l'échelon exceptionnel, compte tenu que le quota de 25% de préparateurs à l'échelon exceptionnel était déjà atteint par l'établissement
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2007X11X000000294132
• Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767887D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1109/joe_20071109_0260_0030.pdf
• Circulaire DGAFP/DB du 7 novembre 2007 relative au champ d'application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisés, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale
  Fichier circ071107-TEPA-FonctionPublique.pdf
• Circulaire DGAFP/DB du 6 novembre 2007 relative à la mise en oeuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés
  Fichier circulaire_b7_2147_20071106.pdf (188 533 octets)
• Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l'année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759073A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1113/joe_20071113_0263_0012.pdf
• Circulaire DHOS/OPRC/SDE n° 2007-397 du 5 novembre 2007 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2008
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120087.htm
  Fichier circ051107-Preqhos2008.pdf (70 954 octets)
• Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721978S
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1121/joe_20071121_0270_0023.pdf
• Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766946D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1107/joe_20071107_0258_0026.pdf
• Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750576D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1107/joe_20071107_0258_0019.pdf
• Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Est
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770253A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1117/joe_20071117_0267_0033.pdf
• Arrêté du 3 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769629A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1117/joe_20071117_0267_0032.pdf
• Décret n° 2007-1554 du 31 octobre 2007 relatif à la compensation des surcoûts d'exploitation en matière de frais financiers et d'amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0755631D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1101/joe_20071101_0254_0012.pdf
• Instruction DHOS-P3 n° 2007-394 du 31 octobre 2007 complétant la circulaire DHOS-P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l'application des décrets pris en application de l'accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d'accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-11/a0110067.htm
  Fichier circ311007-FPH.pdf (19 745 octets)
• Rapport de l'IGAS « Evaluation du dispositif de toxicovigilance (rapport RM 2007-077P, octobre 2007)
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000735/0000.pdf
• Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé (Igas - octobre 2007)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000669/index.shtml
• Contrôle du conseil departemental de l'ordre de Paris - Rapport définitif (Igas - octobre 2007)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000688/index.shtml
• Etude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en prison (Inserm - mis en ligne octobre 2007)
  http://psydoc-fr.broca.inserm.fr:16080/conf&rm/conf/expertise/textesexperts/rouillonVD.rtf
• Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages (Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, octobre 2007)
  http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-066-notice.html
• La CMU : l'assurance maladie pour tous en 2007 (Dossier de presse de la CNAM - Octobre 2007)
  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/La_CMU__l_am_pour_tous_octobre_2007.pdf
• Arrêt N° 06-17499 de la Cour de Cassation en date du 31 octobre 2007 rejetant le pourvoi d'un généraliste contre une décision préfectorale de réquisition pour cause de grève devant ouvrir (selon le demandeur) droit à indemnisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2007X10X01X00174X099
• Circulaire du Ministère du budget, des comptes publics et de la fontion publique du 31 octobre 2007 portant application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n°2007-648 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  Fichier circ311007-deontologie.pdf (350 065 octets)
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770001A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1115/joe_20071115_0265_0022.pdf
• Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770005A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1115/joe_20071115_0265_0023.pdf
• Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770023A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1115/joe_20071115_0265_0024.pdf
• LOI n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0758488L
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1031/joe_20071031_0253_0001.pdf
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté en 1^re lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007)
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0048.asp
• Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0761730D
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1101/joe_20071101_0254_0016.pdf
• Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 30 octobre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768971V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1030/joe_20071030_0252_0171.pdf
• Liste d'admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2007 (catégorie PCEM 2) (Journal Officiel du 30 octobre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0768749K
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1030/joe_20071030_0252_0068.pdf
• Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770048A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1116/joe_20071116_0266_0016.pdf
• LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189L
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1030/joe_20071030_0252_0002.pdf
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189Z (rectificatif)
• Circulaire DHOS-O4 n° 2007-391 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de traitement des grands brûlés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-11/a0110062.htm
  Fichier circ291007-GrandsBrules.pdf (59 814 octets)
• Circulaire DHOS-O4 n° 2007-390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de neurochirurgie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-11/a0110061.htm
  Fichier circ291007-Neurochirurgie.pdf (59 212 octets)
• Circulaire DHOS-O4 n° 2007-389 du 29 octobre 2007 relative aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-11/a0110060.htm
  Fichier circ291007-Neuroradiologie.pdf (58 259 octets)
• Rapport du Comité National de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement (mis en ligne en octobre 2007)
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000616/0000.pdf
• Guide mondial des villes amies des ainés (OMS - 2007)
  http://www.who.int/ageing/publications/Guide_mondial_des_villes_amies_des_aines.pdf
• Rapport de mission (dit Rapport Sommelet) du 28 octobre 2006 : « L'enfant et l'adolescent, une priorité du système de santé »
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000282/index.shtml
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Ile-de-France (Journal Officiel du 28 octobre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721949V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1028/joe_20071028_0251_0045.pdf
• Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769341A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1101/joe_20071101_0254_0023.pdf
• Circulaire  DHOS/O1/DDSC/BSIS n^o 2007-388 du 26 octobre 2007 relative à la définition des indisponibilités ambulancières telles que prévues par l'arrêté du 30 novembre 2006 et aux conventions passées entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-11/a0110070.htm
• Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la durée de prescription aux femmes susceptibles de procréer des médicaments contenant du lénalidomide ou du thalidomide administré par voie orale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769339A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1101/joe_20071101_0254_0022.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie (Journal Officiel du 26 octobre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721950V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1027/joe_20071027_0250_0105.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine (Journal Officiel du 26 octobre 2007)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721951V
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1027/joe_20071027_0250_0106.pdf
• Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769340A
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1107/joe_20071107_0258_0028.pdf
• Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison (enregistré le 24 octobre 2007)
  http://www.assemblee-nationale.