Textes officiels (année 2003)

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• Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France : résultats 2003
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000684/index.shtml
• Transmission du virus de l'hépatite virale C aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000384.shtml
• Transmission du virus de l'hépatite virale B aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000388.shtml
• Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (Décembre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml
• Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2003, aux conseils de la société Capio Santé, relative à une concentration dans le secteur des établissements de soins
  http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/boccrf/04_02/a0020029.htm
• Ethique sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du Sida (Tome V 2001-2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000249.shtml
• Rapport IGAS sur le développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires (Texte déposé en décembre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000006.shtml
• Rapport IGAS sur les essais cliniques chez l'enfant en France (Texte déposé en décembre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000002.shtml
• Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-01/a0010030.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-05/a0050365.htm (rectificatif)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/00045ALL.pdf
• Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325228A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/01315ALL.pdf
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-07/a0070520.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/02789ALL.pdf
• Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-02/a0020107.htm
• Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-04/a0040261.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/01809ALL.pdf
• Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300112A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22809001.pdf
• Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524056.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22443001.pdf
• Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524115.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22473001.pdf
• Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524090.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22473ALL.pdf
• Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524116.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22477ALL.pdf
• Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524091.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22489ALL.pdf
• Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524092.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22495ALL.pdf
• Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524093.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22497ALL.pdf
• Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524094.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22499ALL.pdf
• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524135.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22501ALL.pdf
• Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-04/a0040288.htm
• Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524064.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22360ALL.pdf
• Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324678D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22361ALL.pdf
• Décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324679D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22362ALL.pdf
• Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324135D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22363001.pdf
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-02/a0020060.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/00723ALL.pdf
• Arrêté du 23 décembre 2003 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325033A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22831001.pdf
• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324680A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22366ALL.pdf
• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324136A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22367001.pdf
• Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2004) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-02/a0020100.htm
• Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-02/a0020104.htm
• Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323025D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21910ALL.pdf
• Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 19 décembre 2003)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21768ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 19 décembre 2003)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21772ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 19 décembre 2003)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21773ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 19 décembre 2003)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21775ALL.pdf
• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513935.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21641ALL.pdf
• Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513965.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21712ALL.pdf
• Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513978.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21713001.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-01/a0010012.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-09/a0090644.htm (rectificatif)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/00111ALL.pdf
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/04105001.pdf (rectificatif)
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324973A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/00114ALL.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-01/a0010013.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/00115001.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325034A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22667ALL.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325035A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22830001.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325031A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22830001.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513966.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21721ALL.pdf
• Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513979.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21721001.pdf
• Instruction n° 03-071-M21 du 18 décembre 2003 relative aux principales dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 dite "ordonnance de simplification sanitaire"
  http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0312/ins03071.htm
• Projet de loi sur la gouvernance hospitalière, modifiant le Code de la Santé Publique (Version du 18 décembre 2003)
  Fichier gouv181203.pdf (187 882 octets)
• Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-04/a0040266.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/01566001.pdf
• Circulaire DHOS/P1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installalion
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-08/a0080583.htm
• Circulaire DHOS-E2/DGS-SD5C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-01/a0010011.htm
  Fichier circ171203.pdf (110 670 octets)
• Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513895.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21454ALL.pdf
• Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-02/a0020109.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-05/a0050359.htm (rectificatif)
• Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-02/a0020108.htm
• Lettre DHOS du 15 décembre 2003 relative à la formation au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  http://www.synprefh.org/documents/prepa_lettre_20031215.pdf
• Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation - Version expérimentale - Novembre 2003 (Texte reçu le 15 décembre 2003)
  http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/RA_LILF-5U3G9D/$File/manuel_v2.pdf?OpenElement
• Références juridiques - Secteur de la pharmacie (Document CNAMTS daté d'octobre 2003, reçu le 14 décembre 2003)
  http://www.ameli.fr/pdf/1156.pdf
• Projet de nouveau Code des Marchés Publics
  http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/projetcodev2.pdf (Version ministérielle du 13 décembre 2003, tenant compte des observations officieuses du Conseil d'Etat)
  http://www.localjuris.com.fr/scoop/NCMP/projetNCMPV11-0.pdf (Comparatif entre le CMP 2001 et la version du 13 décembre 2003 du projet de nouveau CMP)
  http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/manuelprojet.pdf (Projet de manuel d'application du Code des marchés publics - version du 16 décembre 2003)
  http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/manuelannexes.pdf (Annexes au projet de manuel d'application du Code des marchés publics - version du 16 décembre 2003)
• Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513921.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21710ALL.pdf
• Instruction DHOS-F2 n° 2003-579 du 12 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524062.htm
  Fichier inst121203.pdf (274 430 octets)
• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524063.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22267001.pdf
  http://www.medsyn.fr/mgfrance/dossier/PDS/cahier-charges-pds.rtf
• Circulaire DHOS/O1 n° 2003-587 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-50/a0503819.htm
  http://www.medsyn.fr/mgfrance/dossier/PDS/circulaire-pds.rtf
• Projet de loi relatif à la bioéthique : adoption définitive par le Parlement le 11 décembre 2003
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0215.asp
• Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 concernant la loi financement de la sécurité sociale pour 2004
  http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003486/index.htm
• Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 11 décembre 2003 relatif à la vente par Internet de médicaments à usage humain
  Fichier arretCJCE111203.html
  http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp03/aff/cp03113fr.htm (Communiqué de presse de la CJCE)
• Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention (Rapport « Terra ») (Texte remis le 10 décembre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000724.shtml
• Projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Courrier du Ministère de la fonction publique du 9 décembre 2003)
  Fichier ReformeIRCANTEC-courrier091203.pdf (138 205 octets)
• Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2003-559 du 3 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-51/a0513911.htm
  Fichier circ031203.pdf (412 830 octets)
• Projet de loi sur la gouvernance hospitalière, modifiant le Code de la Santé Publique (Version du 3 décembre 2003)
  Fichier gouv031203.pdf (179 226 octets)
• Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-05/a0050334.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/02185ALL.pdf
• Projet de décret relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le Code de la santé publique (Texte présenté au Conseil supérieur des hôpitaux le 28 novembre 2003)
  Fichier projet-decret-pui-051103.pdf (416 477 octets)
• Projet de décret relatif aux mises à disposition de certaines catégories de praticiens des établissements publics de santé auprès des groupements de coopération sanitaire (Texte présenté au Conseil supérieur des hôpitaux le 28 novembre 2003)
  Fichier projet-decret-miseadisposition-281103.pdf (156 355 octets)
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-549 du 28 novembre 2003 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-50/a0503824.htm
• Lettre-circulaire DGS-DHOS du 27 novembre 2003 relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524077.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-05/a0050347.htm
  http://www.invs.sante.fr/publications/2002/raisin_oct_2002/index.html (Recommandations du RAISIN)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 : adoption définitive par le Parlement le 27 novembre 2003
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0207.asp
  Fichier plfss2004-271103.pdf (2 766 726 octets)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 : rapport de la Commission mixe paritaire Assemblée Nationale - Sénat (Texte déposé le 26 novembre 2003)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1247.asp
  http://www.senat.fr/rap/l03-084/l03-084.html
  http://www.senat.fr/rap/l03-084/l03-0845.html (Texte final du PLFSS 2004 soumis à l'approbation de l'Assemblée Nationale)
• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation (Texte déposé le 26 novembre 2003 au Sénat)
  http://www.senat.fr/leg/pjl03-089.html
  http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_ratifordo_sante.htm (Exposé des motifs)
  http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_ratifordo_sante.htm (Article unique)
• Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324585A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/22167ALL.pdf
• Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-49/a0493730.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/20633ALL.pdf
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-536 du 24 novembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-50/a0503823.htm
• Note du 21 novembre 2003 relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-04/a0040269.htm
• Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures M21 au 1er janvier 2004
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-49/a0493745.htm
  Fichier circ191103.pdf (300 960 octets)
• Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-49/a0493747.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/20640ALL.pdf
• Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473627.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19607001.pdf
• Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-48/a0483660.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/20249001.pdf
• Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463546.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19484ALL.pdf
• Projet de loi sur la gouvernance hospitalière, modifiant le Code de la Santé Publique (Texte envoyé par la DHOS aux participants du groupe de travail Hôpital 2007 le 13 novembre 2003)
  Fichier gouv131103.doc (126 464 octets)
• Rapport sur l'Odontologie (Texte remis le 13 novembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/odontologie/rapport.pdf
• Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA,CSST et ACT)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-50/a0503838.htm
• Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-50/a0503825.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21121001.pdf
• Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324435S
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/20815001.pdf
• Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2003-525 du 10 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par la dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-48/a0483673.htm
  Fichier circ101103.pdf (540 409 octets)
• Lettre du Ministre de la Santé du 10 novembre 2003 aux directeurs d'ARH relative au paiement des périodes de temps de travail additionnel
  Fichier letMattei101103.html
• Rapport du Pr Yves Matillon relatif aux modalités et conditions d'évaluation professionnelles des métiers de la santé (Texte présenté au août 2003, publié le 9 novembre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000682.shtml
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/matillon/rapport_matillon.pdf
• Présentation par le Premier ministre de la « réforme de solidarité pour les personnes dépendantes » (Texte publié le 6 novembre 2003)
  http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/fichiers/dependance_dp_061103.doc
• Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine, en 2000 (Rapport CNAM publié le 6 novembre 2003)
  http://www.ameli.fr/pdf/1124.pdf
• Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473620.htm
• Directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_299/l_29920031118fr00090019.pdf
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 : adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2003
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0194.asp
  Fichier plfss2004-311003.pdf (3 237 690 octets)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plfss2004.asp
• Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473602.htm
  Fichier circ031103.pdf (1 023 975 octets)
• Circulaire DHOS/DGS n° 2003-516 du 3 novembre 2003 relative à la participation des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier au dépistage organisé du cancer du sein
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473611.htm
• Circulaire DHOS/02 n° 2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473612.htm
• Lettre DHOS du 3 novembre 2003 relative au paiement des périodes de temps de travail additionnel
  Fichier letDHOS031103.pdf (17 479 octets)
• La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation (Texte publié en octobre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000638.shtml
• Mission « Tarification à l'activité » : modèle d'allocation des ressources et modalités de mise en oeuvre (Document officiel daté du 15 octobre 2003, reçu le 30 octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/t2a/modalmo_t2a.pdf
  Fichier T2A-151003.pdf (229 791 octets)
• Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473628.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19680001.pdf
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre (Journal Officiel du 24 octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/v0430012.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18168ALL.pdf
• Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473614.htm
• Projet de Manuel d'application du Code des Marchés Publics (Texte daté du 23 octobre 2003)
  http://www.achatpublic.com/news/2003/10/5/AchatPublicBreveALaUne.2003-10-29.3445/Attachment00087697/projetmanuelCMPv2.pdf
• Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/a0433393.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18112ALL.pdf
  http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/renov_asms/annexes.htm (Annexes)
• Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/a0433394.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18135001.pdf
• Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473603.htm
• Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-47/a0473604.htm
• Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463541.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19376001.pdf
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463542.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19376ALL.pdf
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463544.htm
• Circulaire DGS/SD3 A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutique Synagis
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-45/a0453472.htm
• Rapport sur la mise en place et le fonctionnemment des COMEDIMS en 2001 (Texte publié en octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/comedims/comedims.pdf
• Rapport d'étape de la mission « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » (rapport « Berland ») (Texte présenté le 17 octobre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000619.shtml
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/berland/rapport_complet.pdf
• Rapport de la Mission « Fin de vie et accompagnement » présenté par Marie de Hennezel (Texte publié le 16 octobre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000617.shtml
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/hennezel/rapport_complet.pdf
• Décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-42/a0423285.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17786ALL.pdf
• Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-42/a0423286.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17786001.pdf
• Circulaire DHOS/MARINE n° 2003-497 du 16 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-48/a0483670.htm
  Fichier circ161003.pdf (127 606 octets)
• Circulaire DHOS/F/ n° 2003-495 du 15 octobre 2003 relative aux conditions d'attribution des aides du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-44/a0443432.htm
  Fichier circ151003.pdf (375 699 octets)
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2003
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0192.asp
• Décision du 14 octobre 2003 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324237S
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/19248ALL.pdf
• Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/a0433378.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18032001.pdf
• Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0324119A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18766001.pdf
• Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-44/a0443433.htm
• Lettre DHOS du 10 octobre 2003 relative à l'indemnisation du temps de travail additionnel réalisé par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
  Fichier letDHOS101003.pdf (48 264 octets)
• Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-41/a0413222.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17422ALL.pdf
• Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-41/a0413223.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17423001.pdf
• Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-41/a0413224.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17423ALL.pdf
• Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/a0433375.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17974001.pdf
• Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/a0433376.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17974ALL.pdf
• Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-43/a0433377.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17975001.pdf
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (Texte présenté au Conseil des ministres du 8 octobre 2003)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1106.asp
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/plfss/plfss2004.pdf
• Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-41/a0413236.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17172ALL.pdf
• Circulaire DREES/BPS n° 2003-472 du 6 octobre 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-45/a0453471.htm
• Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-41/a0413210.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17170ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel en région Auvergne (Journal Officiel du 3 octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/v0400025.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16949ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Auvergne (Journal Officiel du 3 octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/v0400026.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16950001.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal Officiel du 3 octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/v0400027.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16950001.pdf
• Arrêt du Conseil d'Etat n° 244948 du 3 octobre 2003 relative à la requête du SNPHPU en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2003X10X000000244948 (Rejet)
• Rapport de la Mission « Cléry Melin » chargée de proposer un plan d’actions pour réorganiser l’offre de soins en psychiatrie et en santé mentale (Texte remis le 2 octobre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_031002b.htm
• Circulaire DHOS/M2 n°2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n°2003-769 du 1er août 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-42/a0423288.htm
  Fichier circ011003.pdf (41 859 octets)
• Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-45/a0453484.htm
• Rapport « Chossy » sur la situation de l’autisme en France (Texte remis le 1er octobre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000590.shtml
  http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/chossy/rapport_complet.pdf
• Propositions sur l'organisation de la toxicovigilance - Rapport de la mission InVS-Afsse sur les Centres antipoison et les Centres de toxicovigilance (Texte déposé en septembre 2003)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000521/somm.shtml
• Plan « Urgences » du gouvernement, présenté le 30 septembre 2003 par Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/planurgences/planurg_integral.pdf
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403147.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17059001.pdf
• Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403188.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16824ALL.pdf
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403140.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16782001.pdf
• Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 relative à la préparation de la campagne budgétaire 2004 des établissements sociaux et médico-sociaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-45/a0453462.htm
  http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/renov_asms/c_461_03.pdf
• Décret n° 2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323580D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16531ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390022.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16476ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Centre (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390023.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16479ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390024.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16480ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390024.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16481ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390026.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16482ALL.pdf
• Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Picardie (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390027.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16486ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390028.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16487ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390029.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16488001.pdf
• Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390030.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16488ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine (Journal Officiel du 26 septembre 2003)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323662V
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16489001.pdf
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-42/a0423287.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17536ALL.pdf
• Rapport de M. Jean-Michel Dubernard au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte enregistré le 25 septembre 2003)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1092.asp
• Rapport INSERM relatif à la surmortalité liée à la canicule d'août 2003 (Texte publié le 25 septembre 2003)
  http://www.inserm.fr/servcom/servcom.nsf/7f476b2583842f98c12569b400384eee/1e4c3585397d860b80256dac004426cc?OpenDocument
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/surmort_canicule/sommaire.htm
  Fichier rapportcanicule-inserm.pdf (558 112 octets)
• Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps en région Picardie (Journal Officiel du 25 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/v0390001.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16406ALL.pdf
• Rapport de la Commission pédagogique nationale de la première année des études de santé (Rapport « Debouzie ») (Texte présenté le 24 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/debouzie/rapport_complet.rtf
• Rapport d'information de M. Denis Jacquat au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (Texte enregistré le 24 septembre 2003)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1091-t1.asp
• Arrêt du 23 septembre 2003 de la cour de cassation concernant un lien de causalité entre l'apparition de sclérose en plaque et la vaccination par le vaccin anti hépatiteB
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2003X09X01X00188X000
• Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-48/a0483661.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/20443ALL.pdf
• Arrêté du 23 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403144.htm
  http://www.sante.gouv.fr/cnph/choixspe.htm?aig=2
• Présentation du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2004, à la Commission des comptes de la Sécurité Sociale (Texte présenté le 23 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/ccss/doss_pr.pdf
• Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale présenté le 23 septembre 2003
  http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/a-03/ccss0309/sommaire.htm
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000084.shtml
• Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 2003-450 du 19 septembre 2003 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403142.htm
  Fichier circ190903.pdf (234 766 octets)
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie (Journal Officiel du 19 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380014.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16109ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal Officiel du 19 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380015.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16112001.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal Officiel du 19 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380016.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16112ALL.pdf
• Rapport 2003 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 18 septembre 2003)
  http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2003/introduction.htm
• Rapport « Bréart-Puech-Rozé » : Vingt propositions pour une politique périnatale (Texte remis le 17 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/20_propositions/perinatalite.pdf
• Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie (Journal Officiel du 17 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/a0383018.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15958ALL.pdf
• Avis relatif aux accords de bon usage des soins (Journal Officiel du 17 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/a0383022.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15996ALL.pdf
• Circulaire DGS/SD7A n° 2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-49/a0493758.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380001.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15911ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Auvergne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380002.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15916ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380003.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15917ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380004.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15918001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380005.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15918ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes vacants à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Bretagne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380006.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15923ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380007.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15924ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380008.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15925001.pdf
• Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380009.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15925001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Haute-Normandie (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380010.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15926ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Haute-Normandie (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380011.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15929001.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380012.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15929ALL.pdf
• Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie (Journal Officiel du 16 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/v0380013.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15930001.pdf
• Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/a0382997.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15863ALL.pdf
• Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l'article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/a0382998.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15864001.pdf
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-41/a0413213.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17121001.pdf
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-42/a0423291.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/17627ALL.pdf
• Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-42/a0423267.htm
• Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/a0383036.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16006001.pdf
• Plan Hôpital 2007 : Les plans régionaux d'investissements hospitaliers (Texte publié le 12 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/inv_hospitaliers/index.htm
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-40/a0403151.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16665ALL.pdf
• Compte-rendu de la réunion de la Commssion des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale du 10 septembre 2003 sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cafc/02-03/c0203055.asp
• Mission « Tarification à l'activité » : modèle d'allocation des ressources et modalités de mise en oeuvre (Document de travail daté d'août 2003, reçu le 9 septembre 2003)
  Fichier T2A-0803.pdf (408 198 octets)
• Arrêt de la Cour Européenne de Justice du 9 septembre 2003 relatif à l'intégration des gardes médicales dans le temps de travail (Arrêt "Jaeger")
  Fichier arret-jaeger.html
• Rapport de la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003 (Texte présenté le 8 septembre 2003)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/canicule/sommaire.htm
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000558/0000.pdf
• Avis aux fabricants et distributeurs de produits ou prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 6 septembre 2003)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322313V
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15434001.pdf
• Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-37/a0372879.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15507ALL.pdf
• Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-37/a0372880.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15509ALL.pdf
• Décret n° 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-37/a0372881.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15510001.pdf
• Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-36/a0362746.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/15391ALL.pdf
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/inv_hospitaliers/partie5.htm (Commentaires du Ministère de la Santé)
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-38/a0382996.htm
• Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-37/a0372910.htm
  Fichier lettre-Ministres-canicule.pdf (249 641 octets)
• Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-39/a0393070.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/16288ALL.pdf
• Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/0