Textes officiels (année 2002)

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• Ethique et recherche biomédicale : rapport 2002
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000347/0000.pdf
• Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2002-638 du 31 décembre 2002 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 2000 et 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-07/a0070425.htm
• Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-05/a0050293.htm
• Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-05/a0050285.htm
• Circulaire interministérielle DGCP/6 B/DHOS/F 4 n° 2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-05/a0050276.htm
• Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-01/a0010024.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/22100ALL.pdf
• Rapport « Ruellan » sur les relations entre l'Etat et l'assurance maladie (décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/gouvrap/gouvrap.pdf
• Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-04/a0040202.htm
• Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-09/a0090608.htm
• Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-02/a0020069.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/00425001.pdf
• Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-02/a0020070.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/00430001.pdf
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 24 décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/a0524123.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21554ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 24 décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/v0520001.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21587ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 24 décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/v0520002.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21591ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne (Journal Officiel du 24 décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/v0520003.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21592ALL.pdf
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 24 décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/a0524150.htm
• Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 relative au choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) et conséquences en matière de réforme de la tarification des EHPAD
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-01/a0010035.htm
• Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-04/a0040212.htm
• Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/a0524149.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-05/a0050296.htm (rectificatif)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21482ALL.pdf
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/01913001.pdf (rectificatif)
• Décret n° 2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202435D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21518ALL.pdf
• Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202399D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21519ALL.pdf
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/a0524162.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21758ALL.pdf
• Lettre DHOS du 20 décembre 2002 relative à la RTT du personnel médical hospitalier et l'application de la directive européenne sur la durée du temps de travail
  Fichier letDHOS201202.pdf (97 055 octets)
• Circulaire DGAS/BBF/5 C/DSS/1 A n° 2002-616 du 20 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-03/a0030152.htm
• Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-03/a0030144.htm
• Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1A n° 2002-609 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par la dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-03/a0030136.htm
  Fichier circ191202.pdf (1 097 489 octets)
• Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2002-608 du 19 décembre 2002 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2003) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-03/a0030140.htm
• Décret n° 2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513997.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21204001.pdf
• Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513999.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20933ALL.pdf
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202502A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/00031ALL.pdf
• Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514033.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21345ALL.pdf
• Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-05/a0050274.htm
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal Officiel du 13 décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-50/a0503924.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20605ALL.pdf
• Décision du Conseil Constitutionnel n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002 concernant la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
  http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2002/2002463/index.htm
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/a0524192.htm
• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-52/a0524161.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21750ALL.pdf
• Instruction n° 02-095-M0 du 10 décembre 2002 relative à la comptabilisation du versement d'avances forfaitaires sur dépenses de fonctionnement dans le cadre de marchés de fournitures ou de prestations de services et dans le cadre de conventions de mandats
  http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0212/ins02095.htm
• Circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4/ 2002 n° 60608 du 9 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures
  http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0212/ins02103.htm
• Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493831.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20310ALL.pdf
• Décret n° 2002-1422 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493832.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20312ALL.pdf
• Décret n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493833.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20314ALL.pdf
• Décret n° 2002-1424 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493834.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20315ALL.pdf
• Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493835.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20317ALL.pdf
• Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224183A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21550001.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0201755A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21736ALL.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513988.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/21205001.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513984.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20934ALL.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513981.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20935ALL.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant pour l'année universitaire 2002-2003 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513986.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20936001.pdf
• Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513987.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20936001.pdf
• Circulaire DGS/DHOS/DSS n°2002-590 du 5 décembre 2002 relative à la vente au public par les établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier des spécialités pharmaceutiques indiquées dans le traitement des hépatites B ou C chroniques
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513989.htm
• Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-591 du 5 décembre 2002 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2002-2003 de la spécialité pharmaceutique Synagis
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0513990.htm
• Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0210407A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/01848001.pdf
• Lettre DSS/1C du 4 décembre 2002 relative à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie des médicaments vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
  Fichier let041202.pdf (75 180 octets)
• Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie-maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514032.htm
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal Officiel du 1er décembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-48/a0483745.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19802ALL.pdf
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514031.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/20951001.pdf
• Lettre du 29 novembre 2002 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique relative à la suppression du suivi du seuil de passation des marchés publics formalisés par les comptables publics
  Fichier dgcp291102.pdf (346 949 octets)
• Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-48/a0483751.htm
• Circulaire DHOS/M/M2/2002/ n°581 du 28 novembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé et à l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493843.htm
  Fichier circ281102.pdf (223 929 octets)
• Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-580 du 28 novembre 2002 relative aux modalités d'intervention du fonds de modernisation de l'aide à domicile des personnes âgées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-03/a0030153.htm
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - après rapport de la commission mixte paritaire - adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0039.asp
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plfss2003.asp (Cheminement parlementaire)
• Circulaire DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du 27 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre dans les organismes de sécurité sociale des dispositions de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et du décret du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493870.htm
• Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A n° 2002-579 du 27 novembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-08/a0080504.htm
• Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493837.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19969ALL.pdf
• Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493838.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19972ALL.pdf
• Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493845.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19973001.pdf
• Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493839.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19973ALL.pdf
• Circulaire DHOS/P2/DGS/2C2 n° 2002-570 du 25 novembre 2002 précisant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493844.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Limousin (Journal Officiel du 24 novembre 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19455ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin (Journal Officiel du 24 novembre 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19456ALL.pdf
• Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-49/a0493830.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19968001.pdf
• Plan Hôpital 2007, présenté par le Ministre de la Santé au Conseil des Ministres du 20 novembre 2002
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/hopital2007/sommaire.htm
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, modifications adoptées par le Sénat le 20 novembre 2002
  http://ameli.senat.fr/publication_pl/2002-2003/47.html
  http://www.senat.fr/cra/s20021118/s20021118H.html (compte-rendu des débats du 18 novembre 2002)
  http://www.senat.fr/cra/s20021119/s20021119H.html (compte-rendu des débats du 19 novembre 2002)
  http://www.senat.fr/cra/s20021120/s20021120H.html (compte-rendu des débats du 20 novembre 2002)
• Décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002 adaptant certaines dispositions du code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-47/a0473678.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19248001.pdf
• Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-47/a0473680.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19129001.pdf
• Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-46/a0463634.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19066ALL.pdf
• Circulaire DGS/SD 5 B n° 2002-558 du 15 novembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'Orthopoxviroses, dont la variole
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-50/a0503932.htm
• Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 15 novembre 2002 relatif à la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514041.htm
• Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à une épidémie de tuberculose dans un foyer du 12e arrondissement de Paris (séance du 15 novembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514042.htm
• Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre les méningites des candidats à l'implantation cochléaire et des porteurs d'implants cochléaires (séance du 15 novembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514043.htm
• Rapport « Berland » sur la démographie des professions de santé (Texte remis le 15 novembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/demo_profsante.pdf
• Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-47/a0473709.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/19294ALL.pdf
• Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la responsabilité civile médicale (enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0370.asp
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie (modificatif) (Journal Officiel du 7 novembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-45/v0450001.htm
• http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18459ALL.pdf
• Rapport de la Mission Nationale d'Evaluation sur la mise en place de la R.T.T. dans les établissements de santé (Texte rédigé par Angel Piquemal déposé le 30 octobre 2002)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000571/index.shtml
  http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/rtt2/sommaire.htm
  Fichier RpptMNE20021030.pdf (69 306 octets)
• Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-13/a0130986.htm
• Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-46/a0463631.htm
• Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations (Journal Officiel du 29 octobre 2002)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0223102V
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17972ALL.pdf
• Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie et l'arrêté du 11 mai 1999 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-46/a0463635.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18997001.pdf
• Rapport de M. Jean Bardet au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la partie "Assurance Maladie" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Séance du 28 octobre 2002)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0330-t2.asp#P440_74538
• Décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-44/a0443529.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18144001.pdf
• Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies à l'occasion du congé de paternité aux fonctionnaires et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433488.htm
• Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433461.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17849ALL.pdf
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0223553A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18518001.pdf
• Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
  http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&TYPE=PV2&FILE=p0021023FR.pdf&LANGUE=FR
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-47/a0473683.htm
• Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0223520A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17853001.pdf
• Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0223544A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18287001.pdf
• Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0223559A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18505001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Réunion (Journal Officiel du 23 octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/v0430027.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17578ALL.pdf
• Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-47/a0473691.htm
• Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433438.htm
• Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433441.htm
• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal Officiel du 19 octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423391.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17366ALL.pdf
• Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B/2002 n°530 du 18 octobre 2002 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclature au 1er janvier 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-08/a0080503.htm
  Fichier circ181002.pdf (63 600 octets)
• Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423389.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2002/174/JO200217437ALL.pdf
• Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413277.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16915001.pdf
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, n° 250, déposé à l'Assemblée Nationale mercredi 9 octobre 2002 (1ère lecture)
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0250.asp
• Arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002 relative à la requête de la Fédération de l'hospitalisation privée en annulation de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé n° 265 du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables aux pharmacies à usage intérieur
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2002X10X0000037158
• Circulaire DGS/SD1/SD4 n° 2002-517 du 8 octobre 2002 relative aux consultations régionales pour l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-44/a0443542.htm
• Circulaire DSS/2 B/DGS n° 2002-516 du 8 octobre 2002 relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433471.htm
• Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER) 2000-2006
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423358.htm
• Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413291.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16611ALL.pdf
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Picardie (Journal Officiel du 6 octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403220.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16572ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie (Journal Officiel du 6 octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400014.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16586ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Picardie (Journal Officiel du 6 octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400015.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16590001.pdf
• Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413281.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16610ALL.pdf
• Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423365.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17305001.pdf
• Décision DG n° 2002-90 du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433443.htm
• Arrêté du 1er octobre 2002 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées et des établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-45/a0453590.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/18564ALL.pdf
• Arrêté du 1er octobre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter à titre conservatoire au concours national de praticien des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433463.htm
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Pays de la Loire (Journal Officiel du 1er octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403219.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16183001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire (Journal Officiel du 1er octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400013.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16214ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guyane (Journal Officiel du 1er octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400009.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16210ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Guyane (Journal Officiel du 1er octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400010.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16211ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique (Journal Officiel du 1er octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400011.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16212ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Martinique (Journal Officiel du 1er octobre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/v0400012.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16214001.pdf
• Décret n° 2002-1221 du 30 septembre 2002 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise en service et modifiant le livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403208.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16348ALL.pdf
• Décret n° 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403206.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16260ALL.pdf
• Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413276.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16672001.pdf
• Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413292.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16758001.pdf
• Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-506 du 27 septembre 2002 relative à l'indemnité de prise de fonction versée à certains praticiens hospitaliers avant l'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423390.htm
• Décret n° 2002-1203 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393141.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15994001.pdf
• Décret n° 2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393142.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15995001.pdf
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif au recensement des marchés publics dénommé ARAMIS
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0207057A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17609001.pdf
• Lettre DHOS/F 4 du 26 septembre 2002 concernant la majoration de nuit
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423387.htm
• Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423393.htm
• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2003 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0201918A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16483001.pdf
• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-43/a0433462.htm
• Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393147.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423383.htm (rectificatif)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15811ALL.pdf
• Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393148.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15813ALL.pdf
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/17373001.pdf (rectificatif)
• Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (résultats 2002 - prévision 2003)
  http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/a-02/ccss0209/sommaire.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (modificatif) (Journal Officiel du 22 septembre 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15730ALL.pdf
• Rapport annuel au Parlement de la Cour des comptes sur la sécurité sociale présenté le 18 septembre 2002
  http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2002/introduction.htm
• Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423384.htm
• Lettre DGAS/5 B du 17 septembre 2002 relative à l'incorporation des résultats d'une maison de retraite publique ou privée
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403236.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne (Journal Officiel du 14 septembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/v0370001.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15236ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal Officiel du 14 septembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/v0370002.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15240001.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal Officiel du 14 septembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/v0370003.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15241001.pdf
• Question écrite nº 02631 du 26 septembre 2002 avec réponse posée par AUTEXIER (Jean-Yves), sénateur du groupe CRC, relative à l'application du Code des Marchés Publics et à la gestion du médicament à l'hôpital
  Fichier question-senat-cmp.html
• Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/a0373038.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15101001.pdf
• Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/a0373039.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15102ALL.pdf
• Arrêté du 10 septembre 2002 pris en application de l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403213.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16411ALL.pdf
• Circulaire DHOS-F2/DSS-1 A n° 2002-477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393154.htm
• Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-40/a0403191.htm
• Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0200576A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15347001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 4 septembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/v0360001.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14735ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 4 septembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/v0360002.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14745ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 4 septembre 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/v0360003.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14746ALL.pdf
• Décret n° 2002-1125 du 2 septembre 2002 relatif aux conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique et modifiant le code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362968.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14772ALL.pdf
• Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362976.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14684ALL.pdf
• Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 2 septembre 2002 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé « Occigerm' » pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-44/a0443544.htm
• Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362975.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14618ALL.pdf
• Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362977.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14620001.pdf
• Décret n° 2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-35/a0352927.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14481001.pdf
• Arrêté du 30 août 2002 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats proposés par les jurys du concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-38/a0383111.htm
• Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B n° 2002-471 du 29 août 2002 relative, d'une part, à la présentation et au vote des propositions budgétaires et à l'exécution budgétaire des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et d'autre part, à l'approbation des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés relevant de la compétence tarifaire de l'Etat
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-38/a0383106.htm
• Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2002
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16108ALL.pdf
• Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2002
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/16145ALL.pdf
• Circulaire DGS/3 C n° 2002-468 du 27 août 2002 relative à l'ouverture de la période de transmission des dossiers de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine pour l'année 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/a0373047.htm
• Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0222481A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14497001.pdf
• Arrêté du 22 août 2002 fixant la liste des membres du jury du concours d'internat en pharmacie zone sud, session 2002 - 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393145.htm
• Arrêté du 22 août 2002 fixant la liste des membres du jury du concours d'internat en pharmacie zone nord, session 2002 - 2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393146.htm
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Languedoc-Roussillon (Journal Officiel du 23 août 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-34/a0342855.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14097001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal Officiel du 23 août 2002 et du 10 septembre 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14106ALL.pdf
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15011001.pdf (modificatif)
• Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/a0373037.htm
• Arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 2002 considérant valide le droit des médecins à passer outre les convictions des patients quand le pronostic vital est en cause (Transfusion d'urgence de produits sanguins à des témoins de Jehova et rejet du recours formulé par ces mêmes témoins)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX2002X08X0000249552
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-35/a0352922.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14288ALL.pdf
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-39/a0393173.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/15995ALL.pdf
• Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-454 du 14 août 2002 relative au programme de soutien à certains laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-37/a0373036.htm
• Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0205836D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13655001.pdf
• Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-32/a0322774.htm
• Décret n° 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0200071D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13660ALL.pdf
• Décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 relatif au traitement des membres du Gouvernement
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0205831D
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13600001.pdf
• Arrêté du 8 août 2002 pris en application de l'article R.5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés à l'article R. 5106 (4° à 12°)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0222748A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14492001.pdf
• Circulaire DHOS/M2/2002/442 du 5 août 2002 relative à la mise en oeuvre du congé de paternité pour les internes et résidents
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362978.htm
• Bonnes Pratiques de Préparation à l'Hôpital (Texte en enquête publique d'évaluation mis en ligne sur le site web de l'AFSSAPS le 31 juillet 2002)
  http://www.synprefh.org/documents/bpprh_enquete_20020715.pdf
• Décret n° 2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-32/a0322760.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13539001.pdf
• Circulaire DHOS/M2 n° 2002-425 du 26 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362974.htm
  Fichier circ260702.pdf (28 437 octets)
• Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0201847A
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13251001.pdf
• Circulaire DHOS/F3 n° 2002-421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d'attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d'information de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-36/a0362973.htm
• Avis relatif aux concours ouverts en 2003 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées (Journal Officiel du 25 juillet 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12780001.pdf
• Lettre DHOS du 24 juillet 2002 relative à l'application immédiate des journées RTT pour les praticiens hospitaliers
  http://www.synprefh.org/documents/letdhos020724.pdf
• Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-31/a0312693.htm
• Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-35/a0352926.htm
• Avis relatif aux concours ouverts en 2003 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées (Journal Officiel du 20 juillet 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12462001.pdf
• Circulaire DHOS/F 3 n° 2002-409 du 18 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-31/a0312692.htm
• Arrêté du 16 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-31/a0312693.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13202ALL.pdf
• Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de pharmacien des sapeurs- pompiers professionnels (session 2002) (Journal Officiel du 16 juillet 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12165001.pdf
• Circulaire DHOS/F 1 n° 2002-406 du 16 juillet 2002 relative à l'enquête portant sur la consommation, le prix d'achat et la structure des médicaments à l'hôpital
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-34/a0342857.htm
• Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-30/a0302623.htm
• Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-30/a0302626.htm
• Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-30/a0302627.htm
• Circulaire DHOS-OPRC-F2 n° 2002-398 du 15 juillet 2002 relative au progrès médical pour 2002 : financement de deux spécialités Fabrazyme ou Réplagal, pour les patients atteints de la maladie de Fabry
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-30/a0302631.htm
• Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-31/a0312704.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Bretagne (Journal Officiel du 14 juillet 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/v0280018.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12106001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne (Journal Officiel du 14 juillet 2002 et correctif du 31 août 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/v0280018.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-35/v0350001.htm (correctif)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12102ALL.pdf
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/14512ALL.pdf (correctif)
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Bretagne (Journal Officiel du 14 juillet 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/a0282497.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12092ALL.pdf
• Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/a0282520.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12041001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel Haute-Normandie (Journal Officiel du 12 juillet 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/v0280017.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11998ALL.pdf
• Arrêts n° 2404 et 2405 du 11 juillet 2002 de la Cour de Cassation - Chambre sociale, concernant l'application de la marge de 15% sur les rétrocessions des antirétroviraux pratiquées par le CHU de Toulouse
  Fichier cc20020711-antiretroviraux.pdf (20 604 octets)
• Arrêts n° 2400 du 11 juillet 2002 de la Cour de Cassation - Chambre sociale, concernant l'application de la marge de 15% sur les rétrocessions des antirétroviraux pratiquées par le CHU de Rouen
  http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/00-16699.htm
• Décision du 10 juillet 2002 portant suspension pour une durée d'un an de la préparation, de l'importation, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance de préparations magistrales, officinales, hospitalières contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine, à l'exception des préparations magistrales homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la quatrième dilution centésimale hahnemannienne
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-31/a0312688.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/13338ALL.pdf
• Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts (Texte publié en juillet 2002)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000460.shtml
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse (Journal Officiel du 26 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/v0260012.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11067ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Corse (Journal Officiel du 26 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/v0260011.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11066ALL.pdf
• Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-12/a0120879.htm
• Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/5 B/DGCP/6 B/7 B n° 2002-364 du 24 juin 2002 relative à la gestion des ressources des personnes protégées relevant d'un gérant de tutelle préposé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-42/a0423386.htm
• Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-29/a0292588.htm
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-365 du 21 juin 2002 relative aux activités hospitalières durant la période estivale 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-29/a0292551.htm
• Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 21 juin 2002 relatif à la vaccination contre l'hépatite A chez les patients infectés chroniques par le virus de l'hépatite B
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514044.htm
• Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 21 juin 2002 relatif à la vaccination contre l'hépatite A chez les homosexuels masculins
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-51/a0514045.htm
• Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272407.htm
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262361.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11301ALL.pdf
• Avis relatif aux annexes des arretés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception : pioglitazone et rosiglitazone (Journal Officiel du 15 juin 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10882ALL.pdf
• Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (Journal Officiel du 15 juin 2002)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10620001.pdf
• Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-25/a0252296.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10783ALL.pdf
• Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262359.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal Officiel du 14 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-24/v0240024.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10541ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre (Journal Officiel du 14 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-24/v0240025.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10544ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Centre (Journal Officiel du 14 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-24/v0240026.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10545ALL.pdf
• Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262363.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine (Journal Officiel du 9 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-23/v0230027.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10308ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine (Journal Officiel du 9 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-23/v0230028.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10313ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Lorraine (Journal Officiel du 9 juin 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-23/v0230029.htm
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/10314001.pdf