Textes officiels (années 2001 et antérieures)

Certains textes proposés ici sont sous forme de fichier au format PDF lisible par Adobe Acrobat Reader. Ce programme est disponible gratuitement dans de nombreuses revues informatiques ou téléchargeable ici

L'ensemble de ces textes, toutes années confondues, est disponible par classement thématique. Les textes de l'année 2002 sont accessibles à la page textesofficiels-2002.html Les textes de l'année 2003 sont accessibles à la page textesofficiels-2003.html Les textes de l'année 2004 sont accessibles à la page textesofficiels-2004.html Les textes de l'année 2005 sont accessibles à la page textesofficiels-2005.html Les textes de l'année 2006 sont accessibles à la page textesofficiels-2006.html Les textes de l'année 2007 sont accessibles à la page textesofficiels-2007.html Les textes de l'année en cours sont accessibles à la page textesofficiels.html

Les textes introduits depuis la précédente mise à jour sont indiqués en rouge. Mise à jour du 27 février 2008. Vous êtes le ème visiteur depuis cette date.

• Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010144.htm
• Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010042.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-09/a0090750.htm (rectificatif)
• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010043.htm
• Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010044.htm
• Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010047.htm
• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010053.htm
• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010056.htm
• Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-04/a0040322.htm
• Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010005.htm
• Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523466.htm
• Décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523467.htm
• Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0100337A
• Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523497.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-25/a0251776.htm (correctif)
  http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAEJ.htm (Texte consolidé)
• Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513371.htm
• Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010021.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0124440A
• Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010024.htm
• Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010037.htm
• Projet de loi de modernisation sociale. - texte définitif- adopté le 19 décembre 2001
  http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0753.asp
• Arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010019.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Bourgogne) (Journal officiel du 18 décembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/v0510014.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Bourgogne) (Journal officiel du 18 décembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/v0510016.htm
• Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523487.htm
  Fichier arrete131201.pdf (1 415 477 octets)
  http://www.minefi.gouv.fr/daj/regl/nomencla/nomencla.pdf (3 009 817 octets)
• Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513388.htm
• Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523464.htm
• Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, n° 00-12540 du 13 décembre 2001 relatif à la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X12X05X00384X000
• Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, n° 00-13509 et 00-13673 du 13 décembre 2001 relatif à la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X12X05X00385X000
• Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, n° 00-13268 et 00-13269 du 13 décembre 2001 relatif à la gratuité des soins médicaux et des médicaments dont bénéficient les agents des établissements publics de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X12X05X00386X000
• Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523463.htm
• Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0100063L
• Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 6 décembre 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/19467001.pdf
• Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-49/a0493242.htm
• Circulaire DHOS/F 1/DSS/CNAMTS n° 2001-591 du 5 décembre 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 et 2000
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523459.htm
• Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523484.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-01/a0010064.htm
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Texte définitif - adopté par l'Assemblée Nationale le 4 Décembre 2001
  http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0734.asp
• Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d'instruction des armées
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0102396A
• Circulaire DHOS-OPRC n° 2001-588 du 4 décembre 2001 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-41/a0413287.htm
• Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513365.htm
• Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 586 du 3 décembre 2001 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-04/a0040326.htm
• Circulaire DGS/SD 2 C/DES n° 2001-574 du 29 novembre 2001 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2002-2003
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503284.htm
• Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-12/a0121082.htm
• Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-04/a0040315.htm
• Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483184.htm
• Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503291.htm
• Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30 modifié du décret n° 99-316 (dit « clapet anti-retour »)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-12/a0121104.htm
• Avis de projet de baisse des tarifs et des prix des implants de suture et de ligature mécaniques inscrits sur la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483198.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (rectificatif) pour la région Pays de Loire (Journal officiel du 27 novembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/v0480034.htm
• Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-49/a0493253.htm
• Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-560 du 26 novembre 2001 complétant la circulaire DHOS/M/MA n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative aux conditions d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503309.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne - Ardenne (Journal officiel du 25 novembre 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/18792ALL.pdf
• Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés d'équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0100810A
• Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-49/a0493230.htm
• Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473132.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483188.htm (rectificatif)
• Circulaire DHOS/F 2 n° 2001-551 du 15 novembre 2001 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) - programme 2002 - et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-12/a0121081.htm
• Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-51/a0513392.htm
• Lettre DHOS du 12 novembre 2001 relative aux recommandations concernant les commandes de produits nécessaires dans le cadre des plans sanitaires destinés à faire face à certains risques spécifiques
  Fichier doc27.pdf (68 241 octets)
• Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-46/a0463054.htm
• Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-46/a0463057.htm
• Circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473114.htm
• Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483178.htm
• Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_311/l_31120011128fr00670128.pdf
• Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-45/a0452976.htm
• Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473103.htm
• Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442901.htm
• Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473110.htm
• Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs- pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0100633A
• Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-511 du 25 octobre 2001 relative au soutien financier exceptionnel attribué à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique des implants cochléaires
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442897.htm
• Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2001 relative à la requête du Synprefh en annulation de la la circulaire n° 2000-512 du 10 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2001X10X0000027830
• Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442882.htm
• Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432821.htm
• Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503306.htm
• Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432820.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire (Journal officiel du 17 octobre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-42/v0420029.htm
• Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442881.htm
• Décision DG n° 2001-139 du 16 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442878.htm
• Circulaire DHOS du 16 octobre 2001 relative à l'élaboration d'annexes spécifiques aux "plancs blancs" sur les risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique)
  Fichier circ161001.pdf (198 389 octets)
• Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432814.htm
• Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432815.htm
• Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432816.htm
• Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432817.htm
• Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/01-02/a0010002.htm
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-52/a0523480.htm
• Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien-adjoint contractuel (session 2002, dernière session)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-44/a0442899.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 3 octobre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/v0400026.htm
• Circulaire n°471 DHOS/OPRC/2001 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques couteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par le remicade
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-45/a0452970.htm
• Arret de la cour de cassation du 2 octobre 2001 relatif au respect de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances par messagerie électronique sur le lieu de travail
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X10X05X00291X000
• Décret n° 2001-909 du 1er octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés, produits et protocoles d'essais cliniques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402618.htm
• Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-41/a0412681.htm
• Avis relatif aux concours ouverts en 2002 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées (Journal officiel du 29 septembre 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/15422001.pdf
• Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402616.htm
• Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432832.htm
• Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402615.htm
• Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-465 du 27 septembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432812.htm
• Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392576.htm
• Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-462 du 25 septembre 2001 relative aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, médecins à diplôme étranger
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-47/a0473109.htm
• Lettre DAJ/Sous-direction de la commande publique du 25 septembre 2001 relative à l'application de l'article 10 du code des marchés publics
  Fichier art10cmp.pdf (81 222 octets)
• Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402595.htm
• Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392561.htm
• Décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392562.htm
• Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0100633D
• Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382486.htm
• Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arreté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382501.htm
• Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 16 septembre 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/14833001.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal officiel du 16 septembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/v0370010.htm
• Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382503.htm
• Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392558.htm
• Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, suite à une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (utilisation de diprivan par un médecin libéral à son cabinet dans des conditions non conformes) (Audience publique du 11 septembre 2001)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXRXAX2001X09X06X00176X000
• Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépot des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382502.htm
• Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arreté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382500.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 septembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/v0370002.htm
• Circulaire DGS/SD6 A n° 2001-436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392565.htm
• Circulaire DHOS/E 3/PMSI n° 2001-433 du 10 septembre 2001 relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-42/a0422740.htm
• Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/prepa/malade.htm
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/droit_mal/sommaire.htm
• Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2001-2002 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/a0352288.htm
• Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372420.htm
• Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-36/a0362355.htm
• Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-36/a0362338.htm
• Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2002 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-39/a0392559.htm
• Circulaire DGS/SD1 n° 2001-431 du 5 septembre 2001 relative aux modalités d'attibution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382506.htm
• Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372412.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 2 septembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/v0350043.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/v0350044.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/v0350045.htm
• Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESM0123115S
• Instruction du 28 août 2001 pour l'application du Code des Marchés Publics
  http://www.minefi.gouv.fr/daj/regl/instruct/sominst.htm
  Fichier instrCMP.zip (220 786 octets - format Word 97 compressé zip)
  Fichier instdef.pdf (558 988 octets - 220 pages)
• Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0110562A
• Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0110563A
• Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0110564A
• Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/a0352290.htm
• Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2001/417 du 24 août 2001 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge de la spécialité Synagis®
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372407.htm
• Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-48/a0483177.htm
• Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-34/a0342225.htm
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 12 août 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/13108ALL.pdf
• Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-37/a0372424.htm
• Rapport de la Mission d'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées de dépenses hospitalières (Texte présenté en juillet 2001)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000641.shtml
• Instruction N° 01-066-M2-E du 30 juillet 2001 relative à la préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0701/ins01066.htm
• Circulaire DHOS\ E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-33/a0332169.htm
  Fichier circ300701.pdf (100 706 octets)
• Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-30/a0301947.htm
• Circulaire DGCP/6B/DHOS/F4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle/2001 n°376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-36/a0362360.htm
• Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100027L
• Avis relatif aux concours ouverts en 2002 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées (Journal officiel du 14 juillet 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/11399001.pdf
• Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-30/a0301920.htm
• Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/a0281765.htm
• Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-48/a0483679.htm
• Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-32/a0322053.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute - Normandie (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/v0280011.htm
• Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-29/a0291842.htm
• Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/a0281773.htm
• Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-38/a0382497.htm
• Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000140L
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 4 juillet 2001)
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/10708ALL.pdf
• Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-40/a0402612.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110642ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110651ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110652ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110654ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110656ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110657.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110658ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110661ALL.pdf
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes (Journal officiel du 3 juillet 2001)
  Fichier JO200110662ALL.pdf
• Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-33/a0332170.htm
• Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-28/a0281782.htm
• Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n°300 du 28 juin 2001 relative aux facteurs anti-hémophiliques en situation de tension sur les approvisionnements
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-34/a0342250.htm
  Fichier circ280601.pdf (182 744 octets)
  Fichier FicheRecueilStock.xls (17 408 octets)
  Fichier PharmaciesFVIII.Lyon.xls (74 240 octets)
  Fichier PharmaciesFVIII.Marseille.xls (35 328 octets)
  Fichier PharmaciesFVIII.PCH.xls (35 328 octets)
  Fichier PharmaciesFVIII.Tours.xls (51 200 octets)
• Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-27/a0271707.htm
• Arrêt du 26 juin 2001 de la chambre criminele de la Cour de cassation suite à responsabilité infirmière ayant entraîné un homicide involontaire par imprudence, faute caractérisée par défaut de surveillance
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX2001X06X06X00878X016
• Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-293 du 25 juin 2001 relative au suivi de la préparation des établissements de santé publics et privés sous dotation globale au basculement à l'euro
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-35/a0352307.htm
• Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-27/a0271711.htm
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/bpph/rap_bpph.pdf (180 052 octets)
• Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-282 du 21 juin 2001 relative au basculement à l'euro de la facturation dans les établissements de santé publics et privés sous dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-34/a0342229.htm
• Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-26/a0261658.htm
  http://afssaps.sante.fr/htm/10/filcoprs/010601c.htm
• Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-32/a0322046.htm
• Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241531.htm
  Fichier decret140601.pdf (51 372 octets)
• Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241532.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/096/JO200109651ALL.pdf
• Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241533.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/096/JO200109653ALL.pdf
• Message du directeur de la DHOS à l'intention des directeurs des hôpitaux : autorisation des pharmacies à usage intérieur
  http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/mess_pha.htm
• Circulaire DHOS/E1 n°265 du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables aux pharmacies à usage intérieur
  Fichier circ120601.pdf (51 535 octets - 10 pages)
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Bretagne) (Journal officiel du 12 juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/v0240014.htm
• Arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-26/a0261659.htm
• Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241530.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/v0230011.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/v0230012.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/v0230013.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 2 juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220021.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Franche-Comté) (Journal officiel du 1er juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220018.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 1er juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220019.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 1er juin 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/v0220020.htm
• Circulaire DGS/DAGPB/SRH1D/2001/248 du 1er juin 2001 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-29/a0291833.htm
• L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ? (Rapport du Ministère de la Santé présenté en mai 2001)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000468.shtml
• Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-25/a0251616.htm
• Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231483.htm
• Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241541.htm
• Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-24/a0241536.htm
• Circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2001-229 du 21 mai 2001 relative au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231495.htm
• Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-21/a0211376.htm
• Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin
  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_206/l_20620010731fr00010050.pdf
• Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231477.htm
• Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231478.htm
• Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231485.htm
• Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231479.htm
• Lettre-circulaire DHOS n° 9083 du 4 mai 2001 relative à la mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps médical dans les établissements publics de santé
  Fichier circ040501.pdf (405 428 octets)
  Fichier oatmh-lc.doc (26 112 octets)
  Fichier instructions-oatmh.doc (33 792 octets)
  Fichier grille-oatmh.xls (94 208 octets)
• Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-201 du 30 avril 2001 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-20/a0201317.htm
• Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-22/a0221427.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-19/a0191260.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/073/JO200107334ALL.pdf
• Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171157.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/068/JO200106836.pdf
• Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171182.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/068/JO200106836ALL.pdf
• Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171160.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/067/JO200106733ALL.pdf
• Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171153.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/066/JO200106640.pdf
• Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-18/a0181206.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/069/JO200106993.pdf
• Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171161.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/063/JO200106385ALL.pdf
• Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171162.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/063/JO200106386.pdf
• Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-18/a0181216.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/069/JO200106910ALL.pdf
• Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-20/a0201301.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/078/JO200107876ALL.pdf
• Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts »
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-19/a0191259.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/075/JO200107547ALL.pdf
• Circulaire DHOS/P1-DGAS n° 2001-182 du 10 avril 2001 relative à la mise en oeuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171163.htm
• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (modificatif) (Journal officiel du 10 avril 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/v0150021.htm
• Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151021.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/058/JO200105897.pdf
• Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-16/a0161089.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/062/JO200106225.pdf
• Directive 2001/20/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_121/l_12120010501fr00340044.pdf
• Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements effectués en application du 2o de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151048.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/058/JO200105896ALL.pdf
• Décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130887.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/050/JO200105062ALL.pdf
• Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130872.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/048/JO200104825ALL.pdf
• Décret n° 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130907.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/048/JO200104813ALL.pdf
• Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ainsi que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130922.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/048/JO200104809ALL.pdf
• Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151043.htm
• Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-17/a0171147.htm
• Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-152 du 22 mars 2001 relative au programme des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-14/a0140957.htm
• Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels
  http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/vache/01_138t.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-11/a0110756.htm
• Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
  http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/vache/01_139t.htm
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-11/a0110757.htm
• Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-14/a0140952.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/054/JO200105419ALL.pdf
• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 10 mars 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/v0100011.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/v0100012.htm
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/v0100013.htm
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (Région Midi-Pyrénées) (Journal officiel du 10 mars 2001)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/v0100010.htm
• Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0104721D
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/370/JO200137003ALL.pdf
  Fichier cmp2001.html
• Circulaire DSS-1 A/DHOS-F 2 n° 2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-13/a0130886.htm
• Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100700.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/037/JO200103707ALL.pdf
• Arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100698.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/037/JO200103721ALL.pdf
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100699.htm (Modificatif)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/037/JO200103732ALL.pdf (Modificatif)
• Décision DG n° 2001-34 du 21 février 2001 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100668.htm
• Circulaire DSS/1 C/DGS/DHOS n° 2001-98 du 20 février 2001 relative à la prise en charge financière à titre transitoire sur l'année 2001 par les caisses d'assurance maladie du médicament Fabrazyme administré dans un établissement de santé public ou participant au service public hospitalier
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-09/a0090646.htm
• Arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-07/a0070470.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/025/JO200102580ALL.pdf
• Liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé session 2000 (discipline Pharmacie hospitalière)
  Fichier praticat2000.html
• Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 9 février 2001 relatif à la vaccination contre la coqueluche des nourrissons
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-15/a0151051.htm
• Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-18/a0181236.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/070/JO200107093ALL.pdf
• Circulaire DHOS n°2001-82 du 6 février 2001 relative à la mise en oeuvre de la formation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-10/a0100679.htm
  Fichier circ060201.pdf (29 574 octets)
• Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-07/a0070475.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/025/JO200102525.pdf
• Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-07/a0070474.htm
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2001/025/JO200102524.pdf
• Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST0110001D
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2001/018/JO200101866ALL.pdf
• Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-06/a0060363.htm
  Fichier arretes010201.pdf (58 615 octets)
• Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-06/a0060362.htm
  Fichier arretes010201.pdf (58 615 octets)
• Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-06/a0060361.htm
  Fichier arretes010201.pdf (58 615 octets)
• Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2000-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence « un jour donné » des infections nosocomiales dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-05/a0050302.htm
• Décret n° 2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-02/a0020073.htm
• Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-02/a0020072.htm
• Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-02/a0020070.htm
• Ethique sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du Sida (Tome IV 1999-2000)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000764.shtml
• Rapport de la mission santé - justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral - Sylvie STANKOFF, Jean DHEROT - Direction de l'administration pénitentiaire; Direction générale de la santé (2000)
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000683.shtml
• Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-03/a0030151.htm
• Circulaire DHOS-OPRC 2000-641 du 28 décembre 2000 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-05/a0050291.htm
• Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523665.htm
  Fichier decret261200.pdf (1 099 382 octets)
• Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513579.htm
• Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513577.htm
  Fichier loi231200.pdf (1 555 889 octets)
• Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523686.htm
• Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-03/a0030159.htm
• Circulaire DHOS/M2/2000 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-03/a0030170.htm
• Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-606 du 14 décembre 2000 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2001
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523687.htm
• Arrêté du 14 décembre 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513613.htm
• Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-52/a0523684.htm
• Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503389.htm
• Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503413.htm
• Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513548.htm
• Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503379.htm
• Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-51/a0513543.htm
• Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503398.htm
• Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503380.htm
• Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à do